La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil.
Notre Convention Collective Nationale porte le numéro 1486 et est consignée par l’administration au sein de la brochure 3018. Le terme Convention Collective Nationale désigne aussi, par extension, l’ensemble du bloc conventionnel applicable aux entreprises de la Branche (CCN, accords collectifs étendus ou non, avis d’interprétations,…).
Tout employeur de la Branche se doit de tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale, communément appelée « Convention Syntec ».