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Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

07/02/2024 (PDF 546.91 Ko)

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Signataires
Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Date de dépôt
Aout 2009
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 10 Mars 2010; JO du 17/03/10 (N°0064)

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