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ACCORD DU 22/06/1999 RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998)

20/08/2024 (PDF 491.73 Ko)

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Accord du 22/06/1999 étendu par arrêté du 21/12/1999 - modifié par l’arrêté du 10/11/2000.

Modifié par l’avenant n°1 du 01/04/2014 (étendu par arrêté du 26/06/2014) et l’avenant n°2 du 13/12/2022 (étendu par arrêté du 12 juin 2024)

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