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Accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse

07/02/2024 (PDF 365.71 Ko)

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Entrée en vigueur le 1er mai 2023
SIGNATAIRES : CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
Date d'extension : Arrêté d'extension du 31 mars 2022, paru au JO du 13 avril 2022

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Accord du 30 octobre 2008 relatif à la CPNEFP

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Avenant du 16 octobre 2013 (dotation)

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Avenant du 28 avril 2021

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Avenant du 20 janvier 2015 (fonctionnement)

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