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Les minima conventionnels

30 mars 2017

Intitulé et document téléchargeable

30 mars 2017 : avenant du 30 mars 2017 portant révision des minima conventionnels des ETAM et des IC. Applicable au 1er juillet 2017.

Signataires

CFDT/F3C CFTC/CSFV.

Date de dépôt
28 avril 2017
Date d’extension
Étendu par arrêté du 2 août 2013

21 mai 2013

Intitulé et document téléchargeable

21 mai 2013 : Signature des avenant n° 42 (valeur des minima conventionnels Étam) et avenant n°43 (valeur des appointements minimaux IC) à la convention collective nationale.
Consulter l’arrêté d’extension du 02 aout 2013.

Signataires

CGE CGC; CFDT F3C; CFTC; FEC FO et Syntec Cinov.

Date de dépôt
5 juin 2013
Date d’extension
Étendus par arrêté du 02 août 2013 (paru au JORF du 04/09/13)

21 octobre 2011

Intitulé et document téléchargeable

Avenant 40 (valeur des minima conventionnels Etam) et avenant 41 (valeur des appointements minimaux IC) signés le 21 Octobre 2011. Consulter l’arrêté d’extension du JO.

Signataires

EC/FO; fédérations patronales Syntec-CICF

Date de dépôt
7 novembre 2011
Date d’extension
Étendus par arrêté du 29 décembre 2011; JO du 05-01-12.

29 juin 2011

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CFE/CGC/FIECI – CGT-FO Fédération des Employés et Cadres – CFDT/F3C – CFTC/CSFV – CGT

Date de dépôt
29 juin 2010

29 juin 2010

26 novembre 2008

Intitulé et document téléchargeable

EXTENSION DES AVENANTS 35 ET 36, MINIMA CONVENTIONNELS
Nous vous informons que les avenants 35 et 36, de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, relatifs aux appointements minimaux des Etam et IC ont été étendus par arrêté du 26 Novembre 2008.
La date de parution au Journal Officiel date du 06 Décembre 2008; les 2 avenants entreront en vigueur le 1er Janvier 2009.

Avenant 35 IC
Avenant 36 ETAM
Arrêté d’extension

15 juin 2007

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFDT/F3C – CFTC – FO

Date de dépôt
juillet 2007
Date d’extension
12 octobre 2007; JO du 21 octobre 2007

15 juin 2007

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFDT/F3C – CFTC – FO

Date de dépôt
juillet 2007
Date d’extension
17 décembre 2007; JO du 20 décembre 2007

15 décembre 2005

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFTC

Date de dépôt
janvier 2006
Date d’extension
30 mars 2006 JO du 11 avril 2006

15 décembre 2005

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFTC

Date de dépôt
janvier 2006
Date d’extension
30 mars 2006 JO du 11 avril 2006

20 octobre 2004

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFDT – CFTC

Date de dépôt
15 novembre 2004
Date d’extension
11 janvier 2005 JO du 25 janvier 2005

6 décembre 2001

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFDT – CFTC

Date de dépôt
19 décembre 2001
Date d’extension
19 avril 2002 JO du 30 avril 2002

6 décembre 2001

Intitulé et document téléchargeable
Signataires

CGC – CFTC

Date de dépôt
19 décembre 2001
Date d’extension
19 avril 2002 JO du 30 avril 2002