Retour "La Convention Collective Syntec"
10 septembre 2020
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
Date d’extension
Arrêté d'extension du 2 octobre 2020, paru au JO du 3 octobre 2020
30 janvier 2020
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
Date d’extension
Arrêté d'extension du 6 novembre 2020, paru au JO du 18 novembre 2020
31 octobre 2019
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; FEC FO; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
Date d’extension
Arrêté d'extension du 6 novembre 2020, paru au JO du 21 novembre 2020
20 décembre 2018
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
Date d’extension
Arrêté d'extension du 10 juillet 2020, paru au JO du 02 août 2020
14 décembre 2017
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
7 octobre 2015
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
F3C CFDT, Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
25 juin 2015
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; CGT-FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
Date d’extension
Arrêté d'extension du 20 novembre 2015, paru au JO du 8 décembre 2015
27 octobre 2014
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
Date d’extension
Arrêté d'extension du 13 octobre 2015, paru au JO du 21 octobre 2015
01 avril 2014
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFDT F3C, Fieci CGC CFE, fédérations patronales Cinov et Syntec.
Date de dépôt
15 avril 2014
Date d’extension
26 juin 2014
16 octobre 2013
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci CFE/CGC, CGT-FO, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec.
Date de dépôt
17 avril 2014
12 juin 2013
Intitulé et document téléchargeable
12 juin 2013 : Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d’une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Signataires
Fieci CGC, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec.
24 avril 2013
Intitulé et document téléchargeable
24 avril 2013 : Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997. En attente d’extension par le Ministère du Travail.
Signataires
CFE Fieci CGC; CFDT F3C; CFTC/CSFV, FEC FO, fédération CGT des sociétés d’études et SYNTEC CINOV.
Date de dépôt
4 juin 2013
19 février 2013
Intitulé et document téléchargeable
19 février 2013 : Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil et des société de conseil.
Signataires
CGE CGC; CFDT F3C; CFTC ; Fédérations SYNTEC et CINOV
Date de dépôt
18 mars 2013
Date d’extension
23 octobre 2013
10 Octobre 2012
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/ CGC, FEC FO, CFDT F3C, CFTC, CGT et fédérations patronales Syntec et CINOV
Date de dépôt
30 octobre 2012
Date d’extension
Etendu par arrêté du 12 février, paru au JO du 22 février 2013
12 Septembre 2012
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC; Syntec et CICF
Date de dépôt
11 octobre 2012
Date d’extension
Étendu par arrêté du 28 février 2013; paru au JORF du 03/04/2013 (N°0078)
12 Septembre 2012
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC; CGT; Syntec et CICF
Date de dépôt
11 octobre 2012
Date d’extension
Étendus par arrêté du 26 avril 2013 paru au JORF du 04/05/13
13 Mars 2012
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF
Date de dépôt
12 avril 2012
Date d’extension
Étendu par arrêté du 11 octobre 2012, paru au JORF du 18/11/12
18 Janvier 2012
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF
Date de dépôt
15 février 2012
Date d’extension
Etendu par arrêté du 02 août 2012 (parution au JORF du 12/08/12)
21 Décembre 2011
Intitulé et document téléchargeable
21 Décembre 2011 : Accord national relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche.n
L’accord sera téléchargeable dès son extension.
Signataires
CFDT/F3C; Fédération des sociétés d’études CGT; fédérations patronales SYNTEC et CICF
Date de dépôt
janvier 2012
Date d’extension
Pas d’extension suite opposition de 3 syndicats signataires
21 Décembre 2011
Intitulé et document téléchargeable
21 décembre 2011 : Avenant à l’accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.
Signataires
Fieci-CGC; FEC-FO; CFDT/ F3C; CFTC/CSFV; Fédération des sociétés d’études CGT; SYNTEC CICF
Date de dépôt
janvier 2012
Date d’extension
étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (paru au JORF n0182 du 07/08/12)
13 Octobre 2011
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/ CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FEC/FO et les fédérations patronales Syntec- CICF
Date de dépôt
non déposé
8 juillet 2011
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC; FEC FO; CFDT; CFTC et fédérations Syntec-CICF
Date de dépôt
non déposé
28 Juin 2011
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF
Date de dépôt
Juillet 2011
Date d’extension
Rém. apprentis: étendu le 23/12/11 (JORF du 29/12/11 n°0032); Formation: étendu le 20/02/12.
15 juin 2011
Intitulé et document téléchargeable
15 juin 2011 : Accord sur l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé.n
Le texte sera consultable à partir de la date d’extension.
Signataires
Fieci CGC, FEC FO; CFDT F3C, CFT; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF
Date de dépôt
Juillet 2011
Date d’extension
en attente
11 mars 2011
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFE CGC; CFDT F3C; CFTC; CGT et fédérations patronales Syntec et CICF
Date de dépôt
non déposé
17 Décembre 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF
Date de dépôt
janvier 2011
Date d’extension
Etendu par arrêté du 14 juin 2011; paru au JORF du 22/06/11 (N°0143)
15 Décembre 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFCT/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF
Date d’extension
pas de demande d’extension
17 Novembre 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec et CICF
Date de dépôt
Décembre 2010
20 Octobre 2010
Intitulé et document téléchargeable
Date d’extension
pas de demande d’extension
20 juillet 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFDT-F3C; Fieci-CGC; Fédérations Syntec et CICF
Date de dépôt
23 aout 2010
Date d’extension
Etendu par arrêté du 14 juin 2011; paru au JORF du 22/06/11 (N°0143)
29 juin 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Fieci-CGC; CFDT-F3C; CFTC; FEC/FO et Syntec-CICF
Date de dépôt
30 Juin 2010
Date d’extension
Etendu par arrêté du 27 Octobre 2010; paru au JORF du 13/11/10 (N°0263)
08 janvier 2010
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec- CICF; Fieci/CGC et FEC/FO
Date de dépôt
non déposé
28 octobre 2009
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC
Date de dépôt
novembre 2009
Date d’extension
Etendu par arrêté du 17 Mai 2010; paru au JO du 22/05/10
15 juillet 2009
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Date de dépôt
août 2009
Date d’extension
Etendu par arrêté du 10 Mars 2010; JO du 17/03/10 (N°0064)
25 mars 2009
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Date de dépôt
avril 2009
Date d’extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)
30 octobre 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
Date de dépôt
novembre 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)
23 octobre 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
Date de dépôt
novembre 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 27 avril 2009 ; JO du 6 mai 2009 (JORF N°0105)
12 septembre 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC
Date de dépôt
octobre 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 26 novembre 2008; JO du 6 décembre 2008 (JORF n°0284)
03 juillet 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; FO; CFDT; CGT
Date de dépôt
août 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 31 Juillet 2009 ; JO du 08/08/09 (JORF N°0182)
24 avril 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC
Date de dépôt
non déposé
15 avril 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC
Date de dépôt
non déposé
15 avril 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC
Date de dépôt
non déposé
15 avril 2008
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC
Date de dépôt
non déposé
25 octobre 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; FO ; CGT
Date de dépôt
mars 2009
Date d’extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (N° 0244)
25 octobre 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO
Date de dépôt
2 mai 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)
25 octobre 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
2 mai 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)
25 octobre 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
2 mai 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)
25 octobre 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
2 mai 2008
Date d’extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)
15 juin 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO
Date de dépôt
juillet 2007
Date d’extension
17 décembre 2007; JO du 20 décembre 2007
15 juin 2007
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO
Date de dépôt
juillet 2007
Date d’extension
12 octobre 2007; JO du 21 octobre 2007
15 décembre 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC ; CFTC
Date de dépôt
janvier 2006
Date d’extension
30 mars 2006; JO du 11 avril 2006
15 décembre 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC ; CFTC
Date de dépôt
janvier 2006
Date d’extension
30 mars 2006; JO du 11 avril 2006
15 décembre 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
janvier 2006
Date d’extension
17 octobre 2006; JO du 29 octobre 2006
20 octobre 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
21 novembre 2005
Date d’extension
23 mars 2006; JO du 7 avril 2006
15 septembre 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
12 octobre 2005
Date d’extension
23 mars 2006; JO du 7 avril 2006
12 juillet 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
18 août 2005
Date d’extension
6 décembre 2005; JO du 15 décembre 2005
17 mai 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
27 juin 2005
Date d’extension
28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005
17 mai 2005
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
27 juin 2005
Date d’extension
28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005
27 décembre 2004
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CGT;CFDT;CFTC
Date de dépôt
24 janvier 2005
Date d’extension
13 juillet 2005; JO 26 juillet 2005 (avec des exclusions)
20 octobre 2004
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC ; CFDT ; CFTC
Date de dépôt
15 novembre 2004
Date d’extension
11 janvier 2005; JO 25 janvier 2005
5 octobre 2004
Intitulé et document téléchargeable
5 octobre 2004 : Avenant n°29 du relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires
CGC ; CFDT ; CFTC
Date de dépôt
28 octobre 2004
Date d’extension
11 janvier 2005; JO 25 janvier 2005
28 avril 2004
Intitulé et document téléchargeable
28 avril 2004: Avenant n°28 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987 relatif au départ et à la mise à la retraite
Signataires
CGC ; CFTC ; CFDT ; FO
Date de dépôt
3 juin 2004
Date d’extension
16.07.2004, JO du 28.07.2004
28 avril 2004
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC ; CFTC ; CFDT ; FO
Date de dépôt
3 juin 2004
Date d’extension
en vigueur, non étendu
28 avril 2004
Intitulé et document téléchargeable
28 avril 2004: Accord relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987
Signataires
CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO
Date de dépôt
3 juin 2004
Date d’extension
16.07.2004, JO du 28.07.2004
11 septembre 2003
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC, CFTC
Date de dépôt
11 décembre 2003
Date d’extension
en vigueur, non étendu
28 juillet 2003
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CGT; CFTC
Date de dépôt
15 septembre 2003
Date d’extension
en vigueur, non étendu
28 janvier 2003
Intitulé et document téléchargeable
28 janvier 2003: Avenant n°27 La Convention Collective Nationale des bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987
Signataires
CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
10 mars 2003
Date d’extension
30 juillet 2003; JO 8 août 2003
28 novembre 2002
Intitulé et document téléchargeable
28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord
Signataires
CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
non déposé
Date d’extension
30 juillet 2003; JO 8 août 2003
27 mai 2002
Intitulé et document téléchargeable
27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002
Signataires
CGC; CFTC
Date de dépôt
24 juin 2002
Date d’extension
courrier du 5 août 2002
18 avril 2002
Intitulé et document téléchargeable
10 janvier 2002
Intitulé et document téléchargeable
10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002
Signataires
CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
26 janvier 2002
Date d’extension
2 décembre 2002;JO 11 décembre 2002
6 décembre 2001
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFTC
Date de dépôt
19 décembre 2001
Date d’extension
19 avril 2002; JO 30 avril 2002
6 décembre 2001
Intitulé et document téléchargeable
6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires
CGC; CFTC
Date de dépôt
19 décembre 2001
Date d’extension
19 avril 2002; JO 30 avril 2002
22 octobre 2001
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
13 décembre 2001
Date d’extension
8 avril 2002; JO 19 avril 2002
13 juillet 2001
Intitulé et document téléchargeable
13 juillet 2001 : Accord national relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l’euro
Signataires
CGC; CFDT; CFTC
Date de dépôt
2 août 2001
Date d’extension
11 octobre 2001; JO 20 octobre 2001
13 juillet 2001
Intitulé et document téléchargeable
13 juillet 2001: Accord national relatif au capital du temps de formation : abrogé par l’Accord du 31 mars 2005
Signataires
CGC; CFDT
Date de dépôt
2 août 2001
Date d’extension
8 février 2002; JO 14 février 2002
5 juillet 2001
Intitulé et document téléchargeable
5 juillet 2001 : Accord national concernant le statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès
Date de dépôt
11 juillet 2001
Date d’extension
15 novembre 2001; JO 24 novembre 2001
05 juillet 2001
Intitulé et document téléchargeable
5 juillet 2001:Accord national du relatif à l’introduction des métiers de l’internet
Signataires
CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
11 juillet 2001
Date d’extension
2 octobre 2002; JO 12 octobre 2002
08 mars 2001
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
6 avril 2001
Date d’extension
30 juillet 2001; JO 9 août 2001
19 février 2001
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT
19 février 2001
Intitulé et document téléchargeable
Signataires
CGC; CFDT