13 Décembre 2022
Accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse
Entrée en vigueur le 1er mai 2023
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
27 Octobre 2022
Avenant n°3 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Entrée en vigueur le 1er mai 2023
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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
29 octobre 2020
Avenant n°2 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; CGT-FO; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
10 septembre 2020
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
15 mai 2020
Avenant n°1 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; FEC FO; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
30 janvier 2020
Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
31 octobre 2019
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité.
CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; FEC FO; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
20 décembre 2018
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO ATLAS
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF du 10 juillet 2020)
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
14 décembre 2017
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
7 octobre 2015
Accord relatif la complémentaire santé
F3C CFDT, Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
25 juin 2015
Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0284 du 8 décembre 2015)
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; CGT-FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.
27 octobre 2014
Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV
01 avril 2014
01 avril 2014 : Avenant du 1er avril 2014 » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Le texte sera consultable à partir de sa date d’extension.
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°1486 du 26 juin 2014)
16 octobre 2013
16 octobre 2013 : Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques.
Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0091 du 17 avril 2014)
12 juin 2013
12 juin 2013 : Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d’une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
24 avril 2013
24 avril 2013 : Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997. En attente d’extension par le Ministère du Travail.
19 février 2013
19 février 2013 : Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil et des société de conseil.
10 Octobre 2012
10 Octobre 2012 : Accord national portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la Formation (CPRE FP).
Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension
12 Septembre 2012
12 Septembre 2012 : Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011: répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécuriation des Parcours Professionnels FPSPP.
Consulter l’avenant du 12/09/12
Consulter l’arrêté d’extension du 28 février 2013 avec réserve
12 Septembre 2012
12 Septembre 2012 : Avenants 5 et 6 à l’accord relatif à la Prévoyance de mars 1997.
Ces avenants seront consultables dès leur extension par le Ministère du travail et de l’emploi.
Télécharger l’avenant n°5 signé le 12 septembre 2012
Télécharger l’avenant n°6
13 Mars 2012
13 Mars 2012 : Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC.
Télécharger l’accord
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18 Janvier 2012
18 Janvier 2012 :Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation).
Télécharger l’avenant signé le 18/01/2012
Télécharger l’arrêté d’extension de l’avenant
21 Décembre 2011
21 Décembre 2011 : Accord national relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche.n
L’accord sera téléchargeable dès son extension.
21 Décembre 2011
21 décembre 2011 : Avenant à l’accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.
13 Octobre 2011
13 Octobre 2011: Signature d’un guide pratique paritaire « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes »
Annexe 1 – annexe 2 – annexes 3 – annexes 4
8 juillet 2011
28 Juin 2011
28 Juin 2011: Accord sur la formation professionnelle et accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis.
Accord sur la rémunération minimales des apprentis du 28/06/11
Arrêté d’extension pour l’accord sur la rémunération des apprentis
Accord sur la formation professionnelle
Arrêté d’extension de l’accord sur la formation professionnelle. Parution au JORF du 29/02/12 (N° 62): texte étendu avec réserves.
15 juin 2011
15 juin 2011 : Accord sur l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé.n
Le texte sera consultable à partir de la date d’extension.
11 mars 2011
17 Décembre 2010
17 Décembre 2010: Accord national relatif à la création d’une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus
Télécharger l’arrêté d’extension (avec réserves)
15 Décembre 2010
17 Novembre 2010
20 Octobre 2010
20 juillet 2010
29 juin 2010
08 janvier 2010
28 octobre 2009
15 juillet 2009
25 mars 2009
30 octobre 2008
23 octobre 2008
12 septembre 2008
03 juillet 2008
24 avril 2008
15 avril 2008
15 avril 2008
15 avril 2008
25 octobre 2007
25 octobre 2007
25 octobre 2007
25 octobre 2007
25 octobre 2007
15 juin 2007
15 juin 2007
15 décembre 2005
15 décembre 2005
15 décembre 2005
20 octobre 2005
15 septembre 2005
12 juillet 2005
17 mai 2005
17 mai 2005
27 décembre 2004
27 décembre 2004: Accord National sur la formation professionnelle
20 octobre 2004
20 octobre 2004: Avenant n°30 relatif aux appointements minimaux des ETAM
5 octobre 2004
5 octobre 2004 : Avenant n°29 du relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
28 avril 2004
28 avril 2004: Avenant n°28 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987 relatif au départ et à la mise à la retraite
28 avril 2004
28 avril 2004
28 avril 2004: Accord relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987
11 septembre 2003
11 septembre 2003: Avenant n°2 à l’accord CATS du 27 mai 2002
28 juillet 2003
28 juillet 2003: Accord relatif au financement de l’OPIIEC
28 janvier 2003
28 janvier 2003: Avenant n°27 La Convention Collective Nationale des bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987
28 novembre 2002
28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord
27 mai 2002
27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002
18 avril 2002
10 janvier 2002
10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002
6 décembre 2001
6 décembre 2001: Avenant n°25 : valeurs des appointements minimaux des IC
6 décembre 2001
6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM
22 octobre 2001
22 octobre 2001: Avenant n°2 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997
13 juillet 2001
13 juillet 2001 : Accord national relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l’euro
13 juillet 2001
13 juillet 2001: Accord national relatif au capital du temps de formation : abrogé par l’Accord du 31 mars 2005
5 juillet 2001
5 juillet 2001 : Accord national concernant le statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès
05 juillet 2001
5 juillet 2001:Accord national du relatif à l’introduction des métiers de l’internet