Les accords & les avenants

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

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CFTC Media +; FIECI CFE-CGC; F3C CFDT; FSE CGT; FEC FO; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

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CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

Accord relatif  la complémentaire santé

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F3C CFDT, Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)

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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0284 du 8 décembre 2015)

CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; CGT-FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV.

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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CSFV CFTC; FIECI CFE-CGC; FEC FO; F3C CFDT; FSE CGT; Fédérations patronales SYNTEC et CINOV

01 avril 2014 : Avenant du 1er avril 2014  » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Le texte sera consultable à partir de sa date d’extension.
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°1486 du 26 juin 2014)

16 octobre 2013 : Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques.
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0091 du 17 avril 2014)

12 juin 2013 : Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d’une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

24 avril 2013 : Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997. En attente d’extension par le Ministère du Travail.

19 février 2013 : Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil et des société de conseil.

10 Octobre 2012 : Accord national portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la Formation (CPRE FP).
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12 Septembre 2012 : Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011: répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécuriation des Parcours Professionnels FPSPP.
Consulter l’avenant du 12/09/12
Consulter l’arrêté d’extension du 28 février 2013 avec réserve

12 Septembre 2012 : Avenants 5 et 6 à l’accord relatif à la Prévoyance de mars 1997.
Ces avenants seront consultables dès leur extension par le Ministère du travail et de l’emploi.
Télécharger l’avenant n°5 signé le 12 septembre 2012
Télécharger l’avenant n°6

13 Mars 2012 : Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC.
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18 Janvier 2012 :Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation).
Télécharger l’avenant signé le 18/01/2012
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21 Décembre 2011 : Accord national relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche.n
L’accord sera téléchargeable dès son extension.

21 décembre 2011 : Avenant à l’accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.

13 Octobre 2011: Signature d’un guide pratique paritaire « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes »
Annexe 1 – annexe 2 – annexes 3 – annexes 4

Commission nationale d’interprétation: Une commission paritaire s’est tenue le 08 juillet 2011 suite à une demande d’interprétation de l’article 8 de l’Annexe 8 Prévoyance

28 Juin 2011: Accord sur la formation professionnelle et accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis.
Accord sur la rémunération minimales des apprentis du 28/06/11
Arrêté d’extension pour l’accord sur la rémunération des apprentis
Accord sur la formation professionnelle
Arrêté d’extension de l’accord sur la formation professionnelle. Parution au JORF du 29/02/12  (N° 62): texte étendu avec réserves.

15 juin 2011 : Accord sur l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé.n
Le texte sera consultable à partir de la date d’extension.

11 Mars 2011: Accord de méthode « santé au travail »

17 Décembre 2010: Accord national relatif à la création d’une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus
Télécharger l’arrêté d’extension (avec réserves)

15 Décembre 2010: Avenant à l’accord sur la CPNE du 30-10-08 (création d’un comité CQP)

17 Novembre 2010: Avenant à l’accord du 23-10-08 sur la Formation professionnelle

20 Octobre 2010: Avenant à l’accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l’Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales)

20 juillet 2010 : Accord portant création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises signés sans délégué syndical mais par un représentant du personnel

Avenants 38 et 39 du 29 Juin 2010 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC. Télécharger l’avenant N°38

Avis d’interpretation de l’article 3 du titre 1 (droit syndical et liberté d’opinion) par la commission d’interprétation du 08 janvier 2010

Avenant n°37 du 28-10-09 portant modification de l’article 1 de la CCN du 15 décembre 1987 (champ professionnel de la CCN)

Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai 2005 portant sur la Commission paritaire nationale de l’Emploi

Accord du 23 octobre 2008 sur la Formation professionnelle

Avenant n°36 du 12 septembre 2008 relatif à la valeur des minima conventionnels des Employés, techniciens, Agent de maîtrise (ETAM)

Accord national du 3 juillet 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Accord national du 24 avril 2008 de la Convention Collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avis d’interprétation sur l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 par la Commission d’interprétation du 15 avril 2008

Avis d’interprétation de l’article 7 de l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 par la commission d’interpretation du 15 avril 2008

Avis d’interprétation de l’article 29 du Titre IV – absences exceptionnelles, par la Commission d’interprétation paritaire du 15 avril 2008

Annexe à l’Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de  l’ADESATT et au financement du paritarisme signée le 11 février 2009

Avenant en date du 25 octobre 2007 portant révison de l’article 3 de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Avenant en date du 25 octobre 2007 portant révision du Préambule de L’accord national du 29 mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du Chapitre 12 de l’Accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective Collective du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs -conseils et sociétés de conseil

Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, societés de conseil

Avenant n°34 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM

Avenant n°33 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux Ingénieurs et Cadres

Avenant n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM

Avenant n°31 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC

Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l’Accord national du 27 décembre 2004

Avenant n°1 du 20 octobre 2005 modifiant l’Avenant du 12 juillet 2005

Accord du 15 septembre 2005 portant création de l’observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l’Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle

Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC)

Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil

27 décembre 2004: Accord National sur la formation professionnelle

20 octobre 2004: Avenant n°30 relatif aux appointements minimaux des ETAM

5 octobre 2004 : Avenant n°29 du relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

28 avril 2004: Avenant n°28 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987 relatif au départ et à la mise à la retraite

Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987

28 avril 2004: Accord relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987

11 septembre 2003: Avenant n°2 à l’accord CATS du 27 mai 2002

28 juillet 2003: Accord relatif au financement de l’OPIIEC

28 janvier 2003: Avenant n°27 La Convention Collective Nationale des bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987

28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord

27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002

Avis d’interprétation du 18 avril 2002 relatif à l’accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet

10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002

6 décembre 2001: Avenant n°25 : valeurs des appointements minimaux des IC

6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM

22 octobre 2001: Avenant n°2 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

13 juillet 2001 : Accord national relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l’euro

13 juillet 2001: Accord national relatif au capital du temps de formation : abrogé par l’Accord du 31 mars 2005

5 juillet 2001 : Accord national concernant le statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès

5 juillet 2001:Accord national du  relatif à l’introduction des métiers de l’internet

Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d’un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle

Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers

Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 moyens de transport