Save the date : formation aux contrats FIDIC les 15 et 16 novembre

Save the date : formation aux contrats FIDIC les 15 et 16 novembre

1 juillet 2022

Fondée en 1913, la Fédération Internationale de l’Ingénierie et du Conseil (FIDIC) rassemble 88 fédérations nationales présentes partout dans le monde, qu’elle accompagne notamment grâce à des contrats utilisés comme modèles de convention dans les domaines de la conception et de la construction.

Les préconisations de la DGSI pour lutter contre les faux profils sur les réseaux sociaux professionnels

Les préconisations de la DGSI pour lutter contre les faux profils sur les réseaux sociaux professionnels

8 juin 2022

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses adhérents le dernier Flash Ingérence élaboré par la DGSI. Ce numéro présente des préconisations afin de sensibiliser aux risques liés à la mise en ligne d’informations personnelles sur les réseaux sociaux.

Cellule de veille Syntec-Ingénierie - observatoire de l’application des CCAG

Cellule de veille Syntec-Ingénierie - observatoire de l’application des CCAG

13 mai 2022

Suite à la réforme des CCAG pilotée par la DAJ de Bercy lancée en 2019, en concertation avec les parties prenantes dont Syntec-Ingénierie, et l’entrée en vigueur pleine et entière des nouveaux CCAG le 1er octobre 2021, Syntec-Ingénierie a lancé en février 2022, une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant aux nouveaux CCAG. La cellule de veille ciblera en priorité, les marchés se référant au nouveau CCAG MOE compte tenu de son caractère nouveau.

Commande publique : juguler la hausse des prix des matériaux et de l’énergie

Commande publique : juguler la hausse des prix des matériaux et de l’énergie

21 avril 2022
Le 30 mars dernier, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte ...
Lancement de la cellule de veille active CCAG de Syntec-Ingénierie

Lancement de la cellule de veille active CCAG de Syntec-Ingénierie

16 février 2022

Suite à la réforme des CCAG pilotée par la DAJ de Bercy lancée en 2019, en concertation avec les parties prenantes dont Syntec-Ingénierie, et l’entrée en vigueur pleine et entière des nouveaux CCAG le 1er octobre 2021, Syntec-Ingénierie lance un nouveau service auprès de ses adhérents : une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant au CCAG MOE.

Bercy pérennise l’expérimentation «achats publics innovants» par décret

Bercy pérennise l’expérimentation «achats publics innovants» par décret

12 janvier 2022

Publié le 14 décembre, le texte intègre au Code de la commande publique la possibilité de conclure des marchés publics innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables, jusqu’à 100 000 euros.

Promulgation de la loi de finances 2022 : les nouveautés en matière de fiscalité du financement de l’innovation

Promulgation de la loi de finances 2022 : les nouveautés en matière de fiscalité du financement de l’innovation

12 janvier 2022

Le Journal officiel a publié, le 31 décembre 2021, la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2021, cette loi entérine la plupart des dispositions présentées dans le PLF 2022 (projet de loi de finances). Notre partenaire FI Group présente les principales nouveautés, en matière de fiscalité de l’innovation.

L’essentiel du CCAG MOE : Syntec-Ingénierie publie des fiches explicatives pour les non-juristes

L’essentiel du CCAG MOE : Syntec-Ingénierie publie des fiches explicatives pour les non-juristes

12 janvier 2022

Ce document s’adresse notamment aux non-juristes qui doivent négocier ou gérer des marchés publics qui appliquent le CCAG MOE. Il vise à faciliter leur compréhension et appropriation du nouveau CCAG.

Contrefaçon et risques de préjudice économique et d'atteinte à la réputation : les recommandations de la DGSI

Contrefaçon et risques de préjudice économique et d'atteinte à la réputation : les recommandations de la DGSI

14 décembre 2021

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses adhérents le dernier Flash Ingérence élaboré par la DGSI. Ce Flash d’information a vocation à vous apporter des témoignages, ainsi qu’un certain nombre de réponses aux questions portant sur le thème “Contrefaçon et les risques de préjudice économique et d’atteinte à la réputation”.

Nouveaux CCAG : Syntec-Ingénierie dénonce un guide qui contredit l’esprit initial de la réforme et réintroduit un déséquilibre contractuel entre les parties, au désavantage du maître d’œuvre

Nouveaux CCAG : Syntec-Ingénierie dénonce un guide qui contredit l’esprit initial de la réforme et réintroduit un déséquilibre contractuel entre les parties, au désavantage du maître d’œuvre

25 novembre 2021

Alors que le CCAG maîtrise d’œuvre marquait un rééquilibrage contractuel historique entre les parties, le guide d’utilisation publié par Bercy annule purement et simplement les avancées obtenues. Dans les cas où la durée du chantier est plus longue que celle initialement prévue dans le contrat, le guide restreint les possibilités de rémunération complémentaire pour le maître d’œuvre aux seuls cas déjà acceptés par la jurisprudence.