Actualités

Syntec-Ingénierie publie son rapport d'activité 2022

A l’occasion de son Assemblée générale annuelle, Syntec-Ingénierie publie son rapport d’activité 2022.

Nous vous invitons à le découvrir et vous laissons avec l’édito de Pierre Verzat, président de Syntec-Ingénierie de novembre 2018 à mai 2023.

Code de la commande publique et CCAG : les principales mesures annoncées lors des Assises du BTP ont été mises en œuvre

Les principales mesures annoncées dans le cadre des assises du BTP ont été mises en œuvre par la publication d’un décret du 28 décembre modifiant le Code de la commande publique et un arrêté du 29 décembre adaptant les CCAG en conséquence. A noter, le décret vient ainsi préciser les règles applicables aux engagements du MOE au respect du coût prévisionnel, puis du coût final de l’ouvrage comme le demandait Syntec-Ingénierie.

Revoir le webinaire de FIDIC sur la digitalisation « Going digital - latest industry trends and developments”

La fédération internationale de l’ingénierie a organisé le 8 novembre dernier un webinaire sur la digitalisation. Au programme :

• ce que signifie la digitalisation pour les entreprises ;
• ce que les professionnels doivent savoir ;
• les dernières tendances et technologies.

Syntec-Ingénierie se félicite de la mise à jour de la fiche n°20 du Guide d’utilisation des CCAG relative à l’allongement de la durée de chantier pour les marchés de MOE.

Alors que la précédente version se bornait à reprendre les cas jurisprudentiels sans faire état des nouvelles possibilités de modifications de marchés en cours d’exécution, la fiche mise à jour complète désormais les cas de la jurisprudence du Conseil d’État en affirmant que « l’acheteur a toujours la faculté de prévoir d’autres hypothèses dans lesquelles l’allongement de la durée du chantier peut permettre d’augmenter le forfait du maître d’œuvre. ».

Une évolution conforme aux positions portées notamment par Syntec-Ingénierie lors des travaux de concertation pour l’élaboration du CCAG MOE.

Application du CCAG MOE : Syntec-Ingénierie livre les principaux enseignements de son enquête

Publiés le 1er avril 2021, les 6 CCAG sont pleinement entrés en vigueur le 1er octobre. Pour mieux connaître les conditions contractuelles des marchés publics sur lesquels interviennent les entreprises d’ingénierie et en particulier, l’utilisation qui est faite du nouveau CCAG MOE, Syntec-Ingénierie a lancé une cellule de veille active, ainsi qu’une enquête auprès de ses adhérents.

Syntec-Ingénierie apporte son soutien aux maîtres d’œuvre

Entré en vigueur le 1^er avril 2019, l’article R2432-3 du Code de la commande publique a acté que « lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit l’engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux.

Nouvelle étape dans l’application de la RE2020

Fruit d’une volonté de réduire l’empreinte énergétique et environnementale des constructions, la RE2020 est portée par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Dans ce cadre, le décret paru en mars dernier impose une meilleure protection du bâti qui passe par l’utilisation d’énergies renouvelables, de solutions de récupération d’énergie et d’énergie décarbonées (et non plus fossiles). Depuis le 1^er juillet, ce décret est rendu obligatoire pour toutes les constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire.

Save the date : formation aux contrats FIDIC les 15 et 16 novembre

Fondée en 1913, la Fédération Internationale de l’Ingénierie et du Conseil (FIDIC) rassemble 88 fédérations nationales présentes partout dans le monde, qu’elle accompagne notamment grâce à des contrats utilisés comme modèles de convention dans les domaines de la conception et de la construction.

Les préconisations de la DGSI pour lutter contre les faux profils sur les réseaux sociaux professionnels

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses adhérents le dernier Flash Ingérence élaboré par la DGSI. Ce numéro présente des préconisations afin de sensibiliser aux risques liés à la mise en ligne d’informations personnelles sur les réseaux sociaux.

Cellule de veille Syntec-Ingénierie - observatoire de l’application des CCAG

Suite à la réforme des CCAG pilotée par la DAJ de Bercy lancée en 2019, en concertation avec les parties prenantes dont Syntec-Ingénierie, et l’entrée en vigueur pleine et entière des nouveaux CCAG le 1^er octobre 2021, Syntec-Ingénierie a lancé en février 2022, une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant aux nouveaux CCAG. La cellule de veille ciblera en priorité, les marchés se référant au nouveau CCAG MOE compte tenu de son caractère nouveau.