Parution du premier Code de la commande publique : quelles évolutions de la loi MOP ?

Parution du premier Code de la commande publique : quelles évolutions de la loi MOP ?

10 décembre 2018
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ...
Syntec-Ingénierie, signataire du plan BIM 2022 salue un dispositif favorable à la digitalisation du bâtiment

Syntec-Ingénierie, signataire du plan BIM 2022 salue un dispositif favorable à la digitalisation du bâtiment

23 novembre 2018
Syntec-Ingénierie salue le dispositif, qui pose des conditions favorables à la mise en place du BIM (Building Information Modeling) dans le bâtiment. Syntec-Ingénierie invite ...
Programme 2019 des formations aux contrats internationaux Fidic

Programme 2019 des formations aux contrats internationaux Fidic

21 novembre 2018
Syntec-Ingénierie, en partenariat avec Fidic, organise en 2019 plusieurs sessions de formation aux contrats Fidic : La première session des 2, 3 et 4 avril à Paris porte sur « ...
La création d'une agence nationale de cohésion des territoires inquiète l'ingénierie privée

La création d'une agence nationale de cohésion des territoires inquiète l'ingénierie privée

12 octobre 2018
Le 2 octobre dernier, une proposition de loi a été déposée par plusieurs sénateurs, visant à créer cette agence nationale de cohésion des territoires. Cette proposition inquiète ...
Facturation électronique dans les marchés publics : assistez au webinaire de l’AIFE

Facturation électronique dans les marchés publics : assistez au webinaire de l’AIFE

24 juillet 2018
Vous vous posez des questions sur la gestion des factures de travaux sur CHORUS PRO pour les maîtres d’œuvre ? L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) organise ...
Obligation d’allotir et contrôle du juge

Obligation d’allotir et contrôle du juge

24 juillet 2018
La jurisprudence récente du Conseil d’État (25 mai 2018, 7e - 2e chambres réunies n°417428 & 417439), publiée au recueil Lebon a souligné que le contrôle du juge sur le contenu des ...
Retour sur la Commission juridique du 21 juin

Retour sur la Commission juridique du 21 juin

5 juillet 2018
La Commission juridique de Syntec-Ingénierie a reçu Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet Lexcase, avec qui les participants ont échangé sur les modifications des ...
Modèle de marchés publics de maîtrise d'œuvre : mise à jour des Actes d'Engagement et CCAP des contrats pour bâtiments neufs et réhabilitation

Modèle de marchés publics de maîtrise d'œuvre : mise à jour des Actes d'Engagement et CCAP des contrats pour bâtiments neufs et réhabilitation

21 juin 2018
Ces modèles de marchés publics de maîtrise d'œuvre sont rédigés sous l'égide de la MIQCP avec la participation de l'ensemble des représentants de la maîtrise d'œuvre : CINOV, ...
L’interdiction de sanctions financières en cas de dépassement du coût prévisionnel (CAA de LYON, N° 16LY00136, inédit au recueil Lebon)

L’interdiction de sanctions financières en cas de dépassement du coût prévisionnel (CAA de LYON, N° 16LY00136, inédit au recueil Lebon)

21 juin 2018
Ce récent arrêt est publié, suite à un débat entre la ville de Lyon, un bureau d’architecture (appelant- requérant en première instance) et une entreprise d’ingénierie (appelée en ...
Projet du nouveau code de la Commande Publique - Quels défis pour l’ingénierie ?

Projet du nouveau code de la Commande Publique - Quels défis pour l’ingénierie ?

17 mai 2018
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) rédige actuellement un projet du nouveau Code de la Commande Publique. Dans ce cadre, une première étape de consultation portant sur ...