Juridique

Juridique : analyse des changements pour les MOE opérés par les nouveaux CCAG

Les actes de colloque de la Chaire de droit des contrats publics, Lyon 3 du 10 novembre 2023 ont été publiés dans La semaine juridique – édition administrations et collectivités territoriales du 26 décembre 2023.

Christophe MERIENNE, Président de la Commission juridique de Syntec-Ingénierie, y expose son analyse des changements pour les MOE opérés par les nouveaux CCAG, en particulier à travers le nouveau régime des OS et ses conséquences sur les relations entre MOA et MOE et sur la responsabilité de ces derniers au regard de la jurisprudence « Région Haute-Normandie ».

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