Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, deux importantes réformes sociales ont été menées – les ordonnances Travail et la loi « Avenir professionnel », et la rentrée s’annonce a nouveau chargée avec l’ouverture de chantiers sur l’assurance-chômage et la santé au travail.
Loi « Avenir Professionnel » :
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018. Une centaine de décrets doivent encore être publiés. L’ambition du gouvernement : renforcer l’individualisation et l’efficience des droits à formation des salariés et des demandeurs d’emploi et inscrire la formation en entreprise dans une logique de co-investissement entre l’employeur et ses salariés. Cette loi entraine une évolution du financement de la formation, et du périmètre d’intervention du Fafiec. Sur ce point, un accord a été signé avec les syndicats le 19 juillet dernier pour reconduire le Fafiec comme opérateur de compétence (OPCOM) dans la branche Syntec. Syntec-Ingénierie diffusera prochainement une information détaillée des impacts de la loi pour les entreprises.
A retrouver :
- Le texte (dernière version à date) et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre
- Une présentation synthétique de la loi « Avenir Professionnel »
- L’accord Syntec du 19 juillet relatif au Fafiec
- Les positions défendues par Syntec-Ingénierie dans le cadre de la réforme
- L’interview de Michèle Cyna au Moniteur, administratrice du Fafiec au sujet de la réforme de la formation professionnelle
L’agenda social national :
Depuis le 29 août dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et les membres de son gouvernement rencontrent les partenaires sociaux. Au programme : la réforme de l’assurance chômage, la santé au travail et l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle. Par ailleurs une réforme des retraites figure également à l’agenda du gouvernement. Si le calendrier précis des réformes à venir reste flou, il devrait s’éclaircir à l’issue du prochain séminaire gouvernemental, le 5 septembre.
A retrouver :
- Un article de presse qui détaille les grandes échéances sociales nationales de la rentrée
Dans la branche Syntec : les partenaires sociaux ont arrêté l’agenda social 2018 prévoyant une négociation consécutive aux ordonnances « travail » sur l’organisation des temps de travail et les parcours syndicaux. Par ailleurs, la réforme de la formation professionnelle a entrainé une négociation conduisant à l’accord le 17 juillet dernier relatif au Fafiec (Cf ci-dessus).
A retrouver :
- Résultats de l’enquête de conjoncture réalisée en juillet auprès des DRH de l’ingénierie
- Le calendrier social de la branche (présentation complète lors de la réunion Ingé’RH le 11 juillet dernier)
Prélèvement à la source : objectif 1er janvier 2019
Le gouvernement a confirmé que la mise en œuvre du prélèvement à la source serait bien effective au 1er janvier 2019. Pour répondre à vos questions sur le sujet, nous vous adressons la présentation faite aux DRH le 5 juillet dernier.
A retrouver :
Plus d’informations : Thomas Clochon / t.clochon@syntec-ingenierie.fr