En collaboration avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (Conseil National de l’Ordre des Architectes, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) et en lien avec la MIQCP, Syntec-Ingénierie publie un nouveau modèle de marché public pour les bâtiments.

Ce modèle, utilisable tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, a été rédigé afin d’apporter plus de sécurité juridique à ses utilisateurs et de garantir un bon équilibre contractuel entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre.

Parmi les innovations notables de ce nouveau modèle de marché, on peut relever :

• une adaptation au nouveau Code de la commande publique (clause de réexamen, prestations similaires, etc.) ;
• l’intégration de stipulations relatives à la dématérialisation et à la protection des données personnelles ;
• l’intégration d’un cadre pour le BIM ;
• une classification des modifications du marché de travaux ;
• la possibilité de découper le marché en tranches ;
• un détail de la répartition des tâches entre PRO/EXE et PAC.

Les différentes pièces constitutives du modèle de marché de maîtrise d’œuvre de bâtiment sont téléchargeables ici :
20201104_modele_de_marche_public_de_moe_0.zip

Ce modèle sera mis à jour après la publication du CCAG MOE attendu en 2021.

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr