Syntec-Ingénierie publie un nouveau modèle de marché public pour les bâtiments, en collaboration avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre

Syntec-Ingénierie publie un nouveau modèle de marché public pour les bâtiments, en collaboration avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre

En collaboration avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (Conseil National de l’Ordre des Architectes, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) et en lien avec la MIQCP, Syntec-Ingénierie publie un nouveau modèle de marché public pour les bâtiments.

Ce modèle, utilisable tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, a été rédigé afin d’apporter plus de sécurité juridique à ses utilisateurs et de garantir un bon équilibre contractuel entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre.

Parmi les innovations notables de ce nouveau modèle de marché, on peut relever :

  • une adaptation au nouveau Code de la commande publique (clause de réexamen, prestations similaires, etc.) ;
  • l’intégration de stipulations relatives à la dématérialisation et à la protection des données personnelles ;
  • l’intégration d’un cadre pour le BIM ;
  • une classification des modifications du marché de travaux ;
  • la possibilité de découper le marché en tranches ;
  • un détail de la répartition des tâches entre PRO/EXE et PAC.

Les différentes pièces constitutives du modèle de marché de maîtrise d’œuvre de bâtiment sont téléchargeables ici :
20201104_modele_de_marche_public_de_moe_0.zip

Ce modèle sera mis à jour après la publication du CCAG MOE attendu en 2021.

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr