Covid-19 : santé et sécurité – masques et guides de bonnes pratiques

Covid-19 : santé et sécurité – masques et guides de bonnes pratiques

masques

L’approvisionnement des entreprises en masques de protection constitue, en complément des mesures de distanciation sociale et des gestes barrière, un élément fondamental pour assurer la reprise de l’activité économique en toute sécurité, à l’issue de la période actuelle de confinement.

Il existe actuellement deux types de masques :

  1. les masques, répondant aux normes FFP2 et chirurgicales, qui sont destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de process complexes de production nécessitant une protection individuelle ;
  2. des masques de protection alternatifs venant d’être mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, qui compléteront cette première offre dans les situations de travail (masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public et masques de protection « à visée collective » pour les professionnels qui ne reçoivent pas du public). Ce type de masques offre une protection filtrante importante pour les particules supérieures à 3 microns.

Outre la commande passée par l’État en fin de semaine dernière, d’un milliard d’unités notamment à la Chine, le Gouvernement a mis en place une stratégie d’approvisionnement en masques pour les professionnels, visant à :

1. Sécuriser un maximum de capacités de production de masques à l’étranger au deuxième trimestre pour améliorer la résilience de la France

  • La Direction Générale des Entreprises intervient actuellement en appui des entreprises pour faciliter la mise en relation entre importateurs de masques et acheteurs français et, en lien avec le ministère chargé des transports, rechercher des solutions logistiques d’acheminement des masques depuis la Chine.Par ailleurs, elle a travaillé avec les agences sanitaires, le ministère du Travail et le ministère de la Santé à lever les obstacles techniques ou réglementaires qui pourraient contrevenir à cet objectif de sécurisation de l’approvisionnement. Une circulaire a notamment été prise le 26 mars dernier par les ministères de l’Économie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics afin d’organiser l’équivalence entre les normes européennes et étrangères, particulièrement pour les masques chirurgicaux et FFP2, ce qui facilitera l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents. Cette circulaire autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.
  • Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat – covid19-imports@sante.gouv.fr – qui disposera d’un délai court pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement.Les commandes de masques doivent être :

– immédiates et massives : il s’agit, pour les grands donneurs d’ordres, de commander des masques en très grandes quantités et au-delà de leurs propres besoins, dans une logique de solidarité nationale et de mutualisation des approvisionnements à l’échelle de chaque filière. En effet, si les commandes sont de la responsabilité des entreprises, il existe un enjeu de coopération et de cohésion entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME ;

Fédération Syntec – 1er avril 2020 1

– construites dans la durée : les capacités de production futures en Chine sont en train d’être saturées ; il convient par conséquent de mettre en place des flux réguliers de livraison couvrant le 2ème trimestre (pour la période avril-mai-juin 2020).

• Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la DGE a établi une liste d’importateurs de masques (ci-jointe), qui fait l’objet d’une actualisation régulière. Chaque importateur figurant dans la liste a fait l’objet d’un travail de qualification rapide : prise de contact, compléments et consolidation des informations, attention portée au sérieux et à la fiabilité de l’entreprise (complétude et précision des informations, caractère sérieux des échanges intervenus, existence d’un flux de commandes en cours, expérience en Chine, références, etc.). Pour autant, ce travail de qualification rapide ne se substitue naturellement pas aux vérifications et négociations des directions des achats des entreprises.

2. Augmenter significativement la production de masque de protection sur le territoire français

  • Des entreprises qui ne produisaient pas usuellement des masques se sont engagées ou sont encouragées à s’engager dans une démarche de fabrication de masques chirurgicaux, FFP2 ou issues des solutions alternatives. Le Gouvernement incite les entreprises à se signaler pour les accompagner dans leurs démarches d’approvisionnement en matière première, de transport des machines et de finalisation de leurs projets ou encore de leurs propositions de solutions alternatives. L’industrie textile travaille par exemple à la reconversion de sites textiles pour parvenir à la production de 660 000 masques par jour. Un site validé par la DGE met en rapport les fabricants et les fournisseurs (https://stopcovid19.fr).
  • En outre, le ministère du Travail autorise désormais, sous conditions, l’utilisation des masques FFP2 dont la date d’utilisation recommandée est arrivée à échéance depuis moins de 24 mois.

 

Questions réponses du gouvernement sur le bon usage des masques

Informations du gouvernement sur les différentes catégories de masques à usage non sanitaires

Liste de la DGE des importateurs de masques

Tableau d’équivalence des normes pour l’importation de masques

 

CONSTRUCTION

Guide Prévention BTP – OPPBTP

Préconisations pour la continuité des activités de construction en période de Covid-19 – Syntec-Ingénierie

industrie

Guide de l’UIMM

NUCLÉAIRE

Projet de Charte d’EDF sur les mesures sanitaires nécessaires à la protection des intervenants