Les travaux lancés fin 2019 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy se poursuivent selon un nouvel agenda, compte tenu de la crise sanitaire. Une première version des 6 CCAG devrait être prête fin 2020 pour une consultation publique début 2021 et une publication fin février/début mars. Ils entreraient en vigueur le 1er avril 2021.
La principale nouveauté est la création d’un CCAG MOE qui répond donc positivement aux demandes régulières de Syntec-Ingénierie sur ce sujet.
Un projet de texte a été soumis à consultation. Syntec-Ingénierie s’est rapprochée des autres organisations représentatives des professionnels de la MOE pour faire une proposition commune de CCAG MOE (lire le communiqué de presse).
Les avancées de cette proposition sont de nature à améliorer largement l’exécution des contrats et équilibrer les relations contractuelles et concernent notamment :
- la mensualisation des acomptes ;
- la rémunération complémentaire en cas d’allongement de la mission de suivi de chantier ;
- l’introduction de Prix Nouveaux comme il en existe déjà en travaux ;
- le plafonnement des responsabilités à un montant déterminé du marché ;
- une meilleure indemnisation en cas de résiliation sans faute ;
- l’introduction de primes en cas d’optimisation des couts de réalisation des travaux.
Lire les contributions réalisées par Syntec-Ingénierie – accès réservé aux adhérents
Les thèmes transversaux :
- Utilisation des CCAG
- Propriété intellectuelle
- Avances
- Exécution financière
- Dématérialisation et RGPD
- Développement durable
- Prévention et règlement des litiges
Les projets de CCAG (à ce stade, seuls 2 CCAG ont été proposés à la concertation) :
La proposition de CCAG MOE des organisations représentatives de la profession :
Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr