Afin d’informer sur les dispositifs existants et promouvoir des bonnes pratiques dans l’usage des dispositions du code de la commande publique, le MEDEF publie conjointement avec l’Association des Acheteurs Publics (AAP) un guide sur les modifications des contrats de la commande publique.
Syntec-Ingénierie a été partie prenante et pilote de ces travaux, notamment à travers l’implication du président de sa commission juridique, Christophe Mérienne, qui a présidé ce groupe de travail MEDEF/AAP.
A noter que depuis la publication de la loi ASAP, les marchés publics soumis au droit antérieur à la réforme peuvent bénéficier des dispositions du code de la commande publique. Ce guide est donc applicable à tous les marchés publics quelle que soit leur date.
Téléchargez le guide MEDEF/AAP sur les modifications de la commande publique.
Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr