Les arrêtés du 30 mars portant approbation des nouveaux CCAG ont été publiés au JORF du 1er avril.

S’agissant de la révision des cinq CCAG préexistant (Travaux, PI, FCS, MI et TIC), les dispositions entrent en vigueur dès le 1er avril 2021 Cependant, jusqu’au 30 septembre prochain, les consultations engagées ou les avis d’appel à la concurrence envoyés à la publication qui visent un CCAG sans mentionner expressément un des arrêtés du 30 mars 2021 sont réputés viser les CCAG antérieurs (arrêtés de 2009, modifié en 2014 pour le CCAG Travaux).

Pour le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), s’agissant d’une création, il entre en vigueur dès le 1er avril 2021, jour de la publication de l’arrêté.

Ce nouveau CCAG fait écho aux demandes de Syntec-Ingénierie auprès des pouvoirs publics d’adapter les stipulations contractuelles des marchés de MOE à leurs particularités juridiques et aux contraintes opérationnelles des projets.

Depuis 2019 Syntec-Ingénierie participe activement aux concertations pour l’élaboration de ces textes et a notamment pu contribuer à faire évoluer les projets de CCAG-MOE pour y intégrer notamment :

• une clause pour une rémunération complémentaire du MOE en cas d’allongement de la durée de chantier ;
• un mécanisme de prix nouveaux inspiré du CCAG Travaux ;
• le principe de la mensualisation des acomptes ;
• le principe des prix révisables, actualisables ;
•  la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, voire de demander la résiliation du marché, en cas de retard de paiement du maître d’ouvrage.

Le texte publié constitue une avancée dans la mesure où il est plus adapté aux réalités du terrain et aux enjeux contractuels des marchés de MOE. Conformément aux objectifs de cette réforme, ce nouveau CCAG est plus équilibré dans les droits et obligations du MOA et de son MOE. A ce titre, il pourra constituer un véritable cadre de référence pour l’exécution des marchés de MOE.

Afin de présenter les principales dispositions du CCAG-MOE et les évolutions du CCAG-Travaux, Syntec-Ingénierie proposera prochainement une session d’information pour ses adhérents.

Les liens vers les nouveaux CCAG :

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

Un wébinaire sera organisé le 27 avril à 12h en accès réservé aux adhérents.

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr