Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire : la profession publie ses propositions

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire : la profession publie ses propositions

Le Gouvernement a présenté à l’été 2019 son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire répondant à une aspiration sociétale sur l’environnement. Syntec-Ingénierie a souhaité contribuer à la réflexion engagée dans ce projet de loi, en particulier sur les dispositions concernant le bâtiment, qui génère plus de 70% des déchets sur le territoire national. Parmi les propositions que Syntec-Ingénierie porte :

  • Accorder une place plus importante à la chaine amont de l’économie circulaire, en traitant l’écoconception du bâtiment (intégration de matériaux bio-sourcés et recyclés, analyse du cycle de vie du bâtiment, réversibilité du bâtiment, …)
  • Mieux encadrer le diagnostic déchets avec des critères délimitant l’ampleur du chantier et professionnaliser davantage les acteurs en charge du diagnostic
  • Introduire le BIM pour garantir une meilleure traçabilité des produits, matériaux et déchets de construction
  • Réunir les conditions nécessaires à la création d’une filière REP du bâtiment

Télécharger la contribution de Syntec-Ingénierie au projet de loi économie circulaire.

Plus d’informations : Anne Zimmermann / a.zimmermann@syntec-ingenierie.fr