La Direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers a lancé une consultation publique sur la révision des CCAG. Il s’agit de la dernière étape avant leur publication et leur entrée en vigueur, prévue pour le 1er avril 2021. Cette consultation publique est ouverte à tous et s’achèvera le 5 février prochain.

Partie prenante de cette réforme depuis son lancement en 2019, Syntec-Ingénierie se réjouit de la création d’un CCAG MOE qui viendra s’ajouter aux 5 autres déjà existants.
Le projet de CCAG MOE qui vous est soumis tient compte de certaines propositions de la fédération. Vous trouverez à ce lien une première analyse du CCAG MOE au regard des propositions faites par Syntec-Ingénierie.

Bien entendu, les métiers de l’ingénierie sont concernés par les autres CCAG et les équipes de Syntec-Ingénierie restent pleinement mobilisées pour défendre les intérêts de la profession à l’occasion de leur mise à jour.

Vous pouvez participer à la consultation publique et accéder aux projets de CCAG en cliquant ici.

Consulter la note de Syntec-Ingénierie sur le CCAG MOE

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr