Le ministère de la Culture a publié le 5 mai 2017 le décret portant adaptation des missions de la maîtrise d’œuvre à la spécificité des marchés publics globaux portant sur des ouvrages de bâtiment.

Ce décret est pris en application de l’article 91 de la loi LCAP qui a créé l’article 35 bis dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qui exige l’identification précise d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour tout candidat à un marché public global. Il permet ainsi de conforter l’indépendance de la maîtrise d’œuvre dans un contexte de généralisation des marchés publics globaux.

La mission confiée au maître d’œuvre devra comprendre des éléments obligatoires (études d’avant-projet définitif, suivi de la réalisation des travaux et leur direction…) tandis que d’autres resteront facultatifs (études d’esquisses et études d’avant-projet sommaire).

Notons que ces dispositions ne s’appliquent que pour les marchés dont une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er juillet 2017.

Farah El Assouri
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