La Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers (DAJ), à la demande de Syntec, a fait une diffusion large de la solution délivrée dans sa consultation sur les marchés complémentaires, consistant à conclure un avenant en cas de circonstances imprévues au sens des dispositions du CMP sur les marchés complémentaires (articles 35 et 144). Forts de cette recommandation, les acheteurs publics peuvent donc passer un avenant en desserrant la contrainte du plafonnement initial des avenants. Voir page 7 de la fiche sur les avenants mise à jour en février 2017.

Plus d’informations :
Farah EL ASSOURI
Téléphone : 01 44 30 49 53
f.elassouri@syntec-ingenierie.fr