L’arrêté d’extension de l’avenant n°44 a été publié au journal officiel le 3 août 2017. Il est donc nécessaire, désormais, pour les sociétés non adhérentes à Syntec-Ingénierie de l’appliquer rétroactivement à compter du 1er juillet 2017.

En effet, l’avenant n°44 prévoit dans son titre III que : « Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises de la branche ».

Pour ce qui est des entreprises adhérentes, l’avenant n°44 doit être appliqué depuis le 1er juillet 2017.

Plus d’informations : Mathilde Peslerbe / m.peslerbe@syntec-ingenierie.fr