L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique institue, à la charge des titulaires des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics et de leurs sous-traitants admis au paiement direct, une obligation de transmission dématérialisée de leurs factures.

Si depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises sont soumises à cette obligation, l’entrée en vigueur du dispositif est prévue à compter du :
– 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
– 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
– 1er janvier 2020 : pour les microentreprises.

Dans ce contexte, Chorus Pro s’impose progressivement comme l’outil obligatoire pour toute facturation à destination des entités publiques.

Pour vous accompagner dans l’utilisation de cet outil, nous vous proposons :

• une présentation réalisée par le ministère de l’Économie et des Finances
• une session d’accompagnement le 11 octobre prochain au Medef de 9h00 à 12h00. La session durera environ 3 heures et sera assurée par un expert de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) en charge du déploiement de Chorus Pro. Inscriptions à ce lien.

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr