Le décret du 18 juin 2020 n°2020-751, relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, vient fragiliser encore davantage les entreprises d’ingénierie privée. Il ouvre, en effet les missions de maîtrise d’œuvre, autrefois réservées aux entreprises d’ingénierie, au secteur public. Ce décret imposé sans aucune concertation avec les acteurs entraînera de façon certaine une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie privée. Une telle politique met en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires, sans garantie aucune que l’ingénierie publique y supplée demain, faute de moyens et d’expertises. C’est l’avenir de l’ingénierie privée dans les territoires qui est en jeu, donc des pans entiers de l’économie qui sont fragilisés en plein contexte de crise.
C’est pourquoi, Syntec-Ingénierie a demandé avec CINOV à ce que soit rétablie dans les meilleurs délais la disposition suivante prévue dans le décret n°2019-580 du 14 juin 2019 – « l’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R. 2431-1 du code de la commande publique ».
« La crise qui frappe la France est sans précédent et nos entreprises sont profondément touchées. Plus que jamais, l’heure doit être à la collaboration. Ingénierie publique et privée sont complémentaires. Mais pour qu’elles travaillent en bonne intelligence, il est crucial que chacun reste sur ses missions et champs d’expertises : pré-AMO, suivi de missions… pour l’ingénierie publique d’un côté ; AMO, conception et maîtrise d’œuvre pour l’ingénierie privée de l’autre. Une nouvelle disposition du décret n°2019-580 du 14 juin 2019 vient briser cet équilibre et créer une distorsion de concurrence. Elle doit être purement et simplement supprimée. » explique Pierre Verzat, président de Syntec-Ingénierie.
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Plus d’informations : Lauriane Ghnassia / l.ghnassia@syntec-ingenierie.fr