En collaboration avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (Conseil National de l’Ordre des Architectes, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) et en lien avec la MIQCP, Syntec-Ingénierie publie un nouveau modèle de marché public pour les bâtiments.

Ce modèle, utilisable tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, prend en compte la publication du CCAG MOE par l’arrêté du 30 mars 2021 pour lequel ce marché type est prévu. Il précise et met en œuvre les nouvelles stipulations de ce CCAG comme la clause de rendez-vous en cas d’allongement de la durée du chantier, les OS de prix nouveaux ou encore les seuils de tolérance qui assortissent les engagements du MOE au respect du coût de l’ouvrage.

Ce modèle conserve les innovations de la version publiée en novembre 2020, parmi lesquelles on peut relever :

– une adaptation au nouveau Code de la commande publique (clause de réexamen, prestations similaires, etc.) ;
– l’intégration de stipulations relatives à la dématérialisation et à la protection des données personnelles ;
– l’intégration d’un cadre pour le BIM ;
– une classification des modifications du marché de travaux ;
– la possibilité de découper le marché en tranches ;
– un détail de la répartition des tâches entre PRO/EXE et PAC.

Les différentes pièces constitutives du modèle de marché de maîtrise d’œuvre de bâtiment ainsi que le courrier de soutien de la MIQCP sont téléchargeables à ce lien.

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr