L’obligation de facturation électronique dans les marchés publics entre en vigueur de manière progressive selon le calendrier suivant :
1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
La facturation dématérialisée dans les marchés publics devra se faire à l’aide d’un outil informatique dénommé Chorus Pro.
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette obligation, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) propose plusieurs webinaires dont un à destination spécifique des maîtres d’œuvre.
La participation à ces webinaires nécessite au préalable que les participant s’inscrivent en cliquant sur le lien d’inscription.
En voici le calendrier :
10-nov.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA
2-nov.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs
21-nov.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE
8-déc.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA
12-déc.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs
14-déc.-17, à 15H : Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE
Plus d’informations : Benjamin Valloire – b.valloire@syntec-ingenierie.fr