Entré en vigueur le 1er avril 2019, l’article R2432-3 du Code de la commande publique a acté que « lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit l’engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux.

Fruit d’une volonté de réduire l’empreinte énergétique et environnementale des constructions, la RE2020 est portée par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Dans ce cadre, le décret paru en mars dernier impose une meilleure protection du bâti qui passe par l’utilisation d’énergies renouvelables, de solutions de récupération d’énergie et d’énergie décarbonées (et non plus fossiles). Depuis le 1er juillet, ce décret est rendu obligatoire pour toutes les constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire.

Fondée en 1913, la Fédération Internationale de l’Ingénierie et du Conseil (FIDIC) rassemble 88 fédérations nationales présentes partout dans le monde, qu’elle accompagne notamment grâce à des contrats utilisés comme modèles de convention dans les domaines de la conception et de la construction.