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Avenant n°30 relatif aux appointements minimaux des ETAM

07/02/2024 (PDF 132.49 Ko)

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AVENANT N°30 DU 20 OCTOBRE 2004 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1987 DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS VALEURS DES APPOINTEMENTS MINIMAUX DES ETAM
Signataires
CGC ; CFDT ; CFTC
Date de dépôt
15 novembre 2004
Date de d'extension
11 janvier 2005; JO 25 janvier 2005

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