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Avenant n°2, n°31 et n°32 du 15 décembre 2005

Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l’Accord national du 27 décembre 2004
Signataires
CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
Janvier 2006
Date de d'extension
17 octobre 2006; JO du 29 octobre 2006

Avenant n°31 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC et Avenant n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires
CGC ; CFTC
Date de dépôt
Janvier 2006
Date de d'extension
30 mars 2006; JO du 11 avril 2006

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

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Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

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