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Avenant n°2 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

07/02/2024 (PDF 58.2 Ko)

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Signataires
CFDT; CGT; FO; CFTC
Date de dépôt
13 décembre 2001
Date d'extension
8 avril 2002; JO 19 avril 2002

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