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Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l’Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle

07/02/2024 (PDF 62.16 Ko)

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Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
18 août 2005
Date de d'extension
6 décembre 2005; JO du 15 décembre 2005

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