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Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 19 mai 1995

07/02/2024 (PDF 154.31 Ko)

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Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil
Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
27 juin 2005
Date de d'extension
28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005

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