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Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC)

07/02/2024 (PDF 160.88 Ko)

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Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
27 juin 2005
Date de d'extension
28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005

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