Social & RH
Ressources conventionnelles

Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC)

07/02/2024 (PDF 160.88 Ko)

Télécharger le document

Signataires
CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
Date de dépôt
27 juin 2005
Date de d'extension
28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Inaptitude

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Démission

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - La rupture conventionnelle

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Infographie - Embauche d'un salarié étranger

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter