Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai 2005 portant sur la Commission paritaire nationale de l’Emploi

07/02/2024 (PDF 760.29 Ko)

Télécharger le document

Signataires
Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
Date de dépôt
Novembre 2008
Date de d'extension
Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

Notre espace documentaire

Syntec-Ingénierie met à disposition de ses entreprises adhérentes une base documentaire pour les accompagner sur l'ensemble de leurs problématiques métiers, juridiques, sociales ou de développement et d'attractivité.s

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord du 13/12/2022 sur le Télétravail

Réservé
Social & RH
Ressources conventionnelles

Présentation de la commission sociale de Mars

Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse

push newsletter
push newsletter
Newsletter
Tenez-vous informés grâce à notre Newsletter