• Note juridique sur l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire – Syntec-Ingénierie
• Force majeure. Comment y recourir ? – Syntec-Ingénierie
• Guide pratique pour les sociétés géotechniques sur les contrats publics en cours d’exécution – Syntec-Ingénierie

• Apprentissage : questions/réponses – ministère du Travail
• Formation professionnelle : questions/réponses – ministère du Travail
• MonCompteFormation : questions/réponses – ministère du Travail

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, toute l’équipe de Syntec-Ingénierie est mobilisée pour accompagner ses adhérents à travers la crise, défendre leurs intérêts et soutenir leur activité dans le cadre du plan de relance.

Retrouvez toutes les informations, analyses et décryptages :

 Santé et sécurité au travail
 Gestion de l’entreprise : activité et RH
 Recourir à l’activité partielle
 Financement
 Formation
 Marchés publics et privés
 Gestion contractuelle – courriers types
 Baromètres

Économie / URSSAF / impôt

• Mesures de soutien et contacts utiles – gouvernement
• Mesures fiscales – note du MEDEF
• Mesures d’aide en matière de cotisations sociales et d’impôt – communiqué du ministère de l’Économie et des finances
• Mesures d’accompagnement PAM – URSSAF

Trésorerie

• Fonds de solidarité – Régions de France
• Obtenir une attestation du Prêt garantie par l’État – Bpifrance
• Consulter les fiches pratiques de Bpifrance
  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
  • Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé :
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
• Mesures de soutien par les établissements bancaires – Fédération Bancaire Française.

Conflits

• Dans le cadre de la crise, les entreprises confrontées à des difficultés avec leurs partenaires commerciaux peuvent faire appel à la Médiation des entreprises. Ce service est gratuit, rapide et confidentiel. Il a été adapté aux problématiques de la crise actuelle pour accompagner les entreprises.
  • Saisir le médiateur des entreprises
  • Écrire au médiateur

Gestion de l’entreprise : activité et RH

• Questions/réponses – Syntec-Ingénierie (version du 28 avril)
• Questions/réponses – gouvernement
• Modèle d’accord d’entreprise collectif sur la pose de jours de congés payés dans la situation exceptionnelle du Covid-19 – Syntec-Ingénierie

Nouveau protocole national de déconfinement (phase 3) – ministère du Travail

Obligations, recommandations et responsabilité pénale

• Guide de recommandations sanitaires pour la continuité des activités – Fédération SYNTEC
• Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité – gouvernement
• Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? – gouvernement
• Responsabilité pénale de l’employeur, du MOE et du CSPS – note juridique de Syntec-Ingénierie
• Application StopCovid – gouvernement

Masques

Syntec-Ingénierie a mis en place pour ses adhérents un service mutualisé de commande de masques. Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la page dédiée.

• Informations du gouvernement sur les différentes catégories de masques à usage non sanitaires
• Liste de la DGE des importateurs de masques

Guides sectoriels

Construction

• Guide Prévention BTP – OPPBTP, version du 10 avril
• Préconisations pour la continuité des activités de construction en période de Covid-19 – Syntec-Ingénierie

Industrie

• Guide de l’UIMM

Nucléaire

• Projet de Charte d’EDF sur les mesures sanitaires nécessaires à la protection des intervenants

Géotechnique

• Recueil de bonnes pratiques – USG et Syntec-Ingénierie

Eau

• Guide d’intervention (dans le contexte sanitaire COVID-19) pour les interventions de campagne de terrain ou de mesures sur réseaux d’assainissement, y compris visites domiciliaires – Syntec-Ingénierie