EXTENSION DES AVENANTS 35 ET 36, MINIMA CONVENTIONNELS
Nous vous informons que les avenants 35 et 36, de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, relatifs aux appointements minimaux des Etam et IC ont été étendus par arrêté du 26 Novembre 2008.
La date de parution au Journal Officiel date du 06 Décembre 2008; les 2 avenants entreront en vigueur le 1er Janvier 2009.

Avenant 35 IC
Avenant 36 ETAM
Arrêté d’extension

Avenant n°38 du 29 juin 2010 à la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils – Valeurs des minima conventionnels des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Avenant n°39 du 29 juin 2010 à la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils – Valeurs des appointements minimaux des ingénieurs & cadres

Avenant 40 (valeur des minima conventionnels Etam) et avenant 41 (valeur des appointements minimaux IC) signés le 21 Octobre 2011. Consulter l’arrêté d’extension du JO.

21 mai 2013 : Signature des avenant n° 42 (valeur des minima conventionnels Étam) et avenant n°43 (valeur des appointements minimaux IC) à la convention collective nationale.
Consulter l’arrêté d’extension du 02 aout 2013.

30 mars 2017 : avenant du 30 mars 2017 portant révision des minima conventionnels des ETAM et des IC. Applicable au 1er juillet 2017.