Avenant n°3 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Entrée en vigueur le 1er mai 2023
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Catégorie : Accords et avenants
29 octobre 2020
Avenant n°2 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
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15 mai 2020
Avenant n°1 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
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13 Décembre 2022
Accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse
Entrée en vigueur le 1er mai 2023
10 septembre 2020
Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
30 janvier 2020
Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance
31 octobre 2019
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.
20 décembre 2018
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO ATLAS
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14 décembre 2017
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
25 juin 2015
Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)
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