Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 moyens de transport
Catégorie : Accords et avenants
05 juillet 2001
5 juillet 2001:Accord national du relatif à l’introduction des métiers de l’internet
08 mars 2001
19 février 2001
27 mai 2002
27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002
28 novembre 2002
28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord
18 avril 2002
10 janvier 2002
10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002
6 décembre 2001
6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM
6 décembre 2001
6 décembre 2001: Avenant n°25 : valeurs des appointements minimaux des IC