Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

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Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance

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Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

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Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)

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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0284 du 8 décembre 2015)

Accord relatif  la complémentaire santé

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Accord du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 moyens de transport

5 juillet 2001:Accord national du  relatif à l’introduction des métiers de l’internet