Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 moyens de transport

5 juillet 2001:Accord national du  relatif à l’introduction des métiers de l’internet

Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d’un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle

Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers

27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002

28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord

Avis d’interprétation du 18 avril 2002 relatif à l’accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet

10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002

6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM

6 décembre 2001: Avenant n°25 : valeurs des appointements minimaux des IC