27 mai 2002

27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002

10 janvier 2002

10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002