Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
Catégorie : Accords et avenants
30 janvier 2020
Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance
31 octobre 2019
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.
20 décembre 2018
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO ATLAS
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF du 10 juillet 2020)
14 décembre 2017
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
25 juin 2015
Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0284 du 8 décembre 2015)
7 octobre 2015
Accord relatif la complémentaire santé
27 octobre 2014
Accord du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
19 février 2001
05 juillet 2001
5 juillet 2001:Accord national du relatif à l’introduction des métiers de l’internet