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> Accords et avenants

Catégorie : Accords et avenants

10 septembre 2020

Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

Télécharger l’accord signé
Télécharger l’arrêté d’extension 

30 janvier 2020

Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance

Télécharger l’accord signé
Télécharger l’arrêté d’extension

31 octobre 2019

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.

Télécharger l’accord signé
Télécharger l’arrêté d’extension 

20 décembre 2018

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO ATLAS

Télécharger l’accord signé
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF du 10 juillet 2020)

14 décembre 2017

Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Télécharger l’accord signé

25 juin 2015

Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)

Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0284 du 8 décembre 2015)

7 octobre 2015

Accord relatif  la complémentaire santé

Télécharger l’accord signé

27 octobre 2014

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension

19 février 2001

Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 moyens de transport

05 juillet 2001

5 juillet 2001:Accord national du  relatif à l’introduction des métiers de l’internet

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