Juridique

Lancement de la cellule de veille active CCAG de Syntec-Ingénierie

Suite à la réforme des CCAG pilotée par la DAJ de Bercy lancée en 2019, en concertation avec les parties prenantes dont Syntec-Ingénierie, et l’entrée en vigueur pleine et entière des nouveaux CCAG le 1er octobre 2021, Syntec-Ingénierie lance un nouveau service auprès de ses adhérents : une cellule de veille active sur les clauses des marchés se référant au CCAG MOE permettant à Syntec-Ingénierie de défendre avec réactivité les intérêts de la profession et d’ouvrir les dialogues nécessaires lorsque le nouveau CCAG n’est pas appliqué ou qu’il y est trop ou mal dérogé, mais aussi de recenser les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain afin de les promouvoir.

Objectif : constituée d’une petite équipe de permanents et d’adhérents volontaires, la cellule de veille aura pour objectif de recenser l’utilisation du CCAG MOE dans la pratique et de diffuser des commentaires et des préconisations aux professionnels et d’alimenter les discussions avec les pouvoirs publics.

Vous pouvez d’ores et déjà contribuer aux travaux de la cellule de veille en nous faisant remonter des exemples de marchés utilisant le CCAG MOE ainsi que leurs clauses particulières y dérogeant ou le complétant. Toutes les données transmises seront anonymisées et traitées par l’équipe de permanents de Syntec-Ingénierie. N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : veille-contrats@syntec-ingenierie.fr

Plus d’informations :

Khaled AL FAKIR (Délégué Construction & Environnement) – k.alfakir@syntec-ingenierie.fr

Benjamin VALLOIRE (Délégué aux Affaires Juridiques) – b.valloire@syntec-ingenierie.fr

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