12 Septembre 2012 : Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011: répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécuriation des Parcours Professionnels FPSPP.
Consulter l’avenant du 12/09/12
Consulter l’arrêté d’extension du 28 février 2013 avec réserve
