01 avril 2014 : Avenant du 1er avril 2014 » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Le texte sera consultable à partir de sa date d’extension.
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Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°1486 du 26 juin 2014)
