01 avril 2014 : Avenant du 1er avril 2014 » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Le texte sera consultable à partir de sa date d’extension.
Télécharger l’avenant signé
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°1486 du 26 juin 2014)