Ressources et pratiques Métiers

Eau

	Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable Le service public de l’eau en France bénéficie d’une bonne image de la part des usagers, reflétant ainsi les efforts réalisés au cours des décennies passées pour en faire un service performant… Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable
	Inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement L’article 161 de la Loi n° 201 0-78 8 du12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite LoiGrenelle 2, et son décret d’application du 27/01/2012 sont venus modifier le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code de l’Environnement. Guide pratique : inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement
	Réceptions partielles des usines de traitement des eaux Les traiteurs d’eau, regroupés au sein du SYNTEAU, et les sociétés d’ingénierie, la plupart membres de SYNTEC Ingénierie et de la CICF, ont élaboré cette fiche décrivant de manière synthétique la procédure de réception partielle d’un ouvrage dans le cadre de travaux de construction et de réhabilitation des usines de traitement des eaux. Réceptions partielles des usines de traitement des eaux
	Processus de mise en route dans le domaine du traitement des eaux Les traiteurs d’eau et les sociétés d’ingénierie constatent, à l’appui d’expériences passées, que les textes relatifs aux périodes préalables à la réception font l’objet de différentes interprétations par les acteurs concernés : maîtres d’ouvrage (MO), maîtres d’œuvre (MOE), assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), traiteurs d’eau (concepteurs/concepteurs des installations), exploitants… Le processus de mise en route dans le domaine du traitement des eaux
	Délai d’étude conseillé d’un projet d’usine de traitement des eaux Le code des marchés publics prévoit des délais de réception des offres minimaux. Pour autant, il appartient à la personne responsable du marché de fixer des délais suffisants tenant compte de l’importance des études à réaliser par les candidats.Par délai d’étude, on entend le délai entre la mise à disposition aux entreprises du Dossier de Consultation de l’Entreprise (DCE) et la date de remise de l’offre fixée par le maître d’ouvrage. Délai d’étude conseillé d’un projet d’usine de traitement des eaux
	Bilan d’exploitation des usines de traitement des eaux usées Destiné à donner une vision objective de l’ensemble des coûts de fonctionnement directs engendrés par une station d’épuration, le document précise d’abord l’approche selon laquelle doivent être établies les données de base du bilan, puis recense l’ensemble des postes de coûts et présente enfin un modèle de récapitulation globale. Ces coûts n’intègrent ni les frais généraux, ni les marges d’exploitation qui relèvent d’une offre de contrat d’exploitation. Bilan d’exploitation des usines de traitement des eaux usées
	Rôle des sociétés d’ingénierie dans les procédures de conception-réalisation pour les ouvrages de traitement des eaux Un dialogue entre les traiteurs d’eau, regroupés au sein du SYNTEAU, et les sociétés d’ingénierie, la plupart membres de SYNTEC-Ingénierie et de CICF, a abouti à la diffusion d’un Guide pratique pour la bonne application de l’ensemble des procédures d’achats publics en traitement des eaux (2e édition 2010). La présente fiche, issue de ce dialogue, se limite à un aspect particulier qui est le rôle qu’exercent les sociétés d’ingénierie dans les procédures de conception-réalisation pour les ouvrages de traitement des eaux. Rôle des sociétés d’ingénierie dans les procédures de conception-réalisation pour les ouvrages de traitement des eaux
	Responsabilités des différents acteurs intervenants dans la conception et la construction d’ouvrages de traitement des eaux Répartition des responsabilités dans l’acte de construire entre les différents intervenants : Maître d’Ouvrage, Maître d’œuvre, Assistant au Maître d’Ouvrage, L’entreprise générale ou le groupement d’entreprises Responsabilités des différents acteurs intervenant dans la conception et la construction d’ouvrages de traitement des eaux
	La pratique des assurances dans le cadre de la construction des ouvrages de traitement des eaux Les conditions pratiques de mise en œuvre des assurances dans le métier de la construction ont fait l’objet de plusieurs évolutions au cours de ces dernières années. Il s’agit en particulier de : – la publication de l’Ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction, – l’évolution du contexte économique du marché de l’assurance construction qui a conduit les assureurs, de moins en moins nombreux, à modifier les modalités pratiques de couvertures des sinistres La pratique des assurances dans le cadre de la construction des ouvrages de traitement des eaux
	Contenu des cahiers des charges et document à produire dans le cadre des procédures d’achats publics d’ouvrages de traitement des eaux La poursuite des échanges entre les traiteurs d’eau et les sociétés d’ingénierie, initiés en 2007 et ayant abouti à la réalisation du Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publics en traitement des eaux, a donné lieu, depuis lors, à la réédition du Guide (2e édition – mai 2010) et à des discussions autour de trois thèmes principaux : 1) Assurances et responsabilités 2) Rôle de l’ingénieur conseil au sein d’un groupement de conception réalisation 3) Contenu des cahiers des charges et documents à produire Contenu des cahiers des charges et documents à produire dans le cadre des procédures d’achats publics d’ouvrages de traitement des eaux
	Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publics en traitement des eaux La réalisation du présent guide résulte du dialogue souhaité par les traiteurs d’eau, regroupés au sein du SNITER et du SIEP, et les sociétés d’Ingénierie, la plupart membres de SYNTEC et de CICF. Si le besoin de s’expliquer sur des différences de point de vue, notamment au sujet de la conception réalisation, a été à l’origine de la démarche, il a permis de faire émerger assez rapidement des convergences importantes. Les sujets abordés lors des réunions de travail peuvent se résumer à la question suivante : dans l’environnement du Code des Marchés Publics, quelles sont les procédures adaptées aux opérations de traitement d’eaux usées ou d’eau potable et quelles sont les modalités d’application permettant d’en garantir le succès ? Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publics en traitement des eaux