Espace documentaire

Social & RH 63

• Social & RH

  Ressources conventionnelles

  Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

  15/07/2009 (pdf 546.91 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

  25/03/2009 (pdf 550.31 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national du 3 juillet 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

  03/07/2008 (pdf 1.32 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Avis du 15 avril 2008-Accord sur la prévoyance (garantie invalidité)

  15/04/2008 (pdf 97.76 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avis du 15 avril 2008-Accord sur la prévoyance (incapacité temporaire)

  15/04/2008 (pdf 97.03 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT

  25/10/2007 (pdf 1.11 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Accord du 15 septembre 2005 portant création de l’observatoire paritaire de la négociation collective

  15/09/2005 (pdf 24.85 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord du 28 avril 2004 relatif à l’indemnisation du travail le dimanche et des jours fériés (secteur du Numérique)

  28/04/2004 (pdf 114.44 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord relatif au financement de l’OPIIEC

  28/07/2003 (pdf 43.68 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Avis du 18 avril 2002 relatif à l’accord du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet

  18/04/2002 (pdf 51.21 Ko)