Social & RH 77
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Social & RHRessources conventionnelles
Avenant du 1er avril 2014 : forfait jours de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999
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Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques
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Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997
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Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche
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Accord national portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la Formation (CPRE FP)
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Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011
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Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC
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Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation)
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Social & RHRessources conventionnelles
Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis
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