Social & RH
Ressources conventionnelles

Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche

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Signataires
CGE CGC; CFDT F3C; CFTC ; Fédérations SYNTEC et CINOV
Date de dépôt
18 mars 2013
Date de d'extension
23 octobre 2013

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