Paris, le 25 novembre
Alors que le CCAG maîtrise d’œuvre marquait un rééquilibrage contractuel historique entre les parties, le guide d’utilisation publié par Bercy annule purement et simplement les avancées obtenues. Dans les cas où la durée du chantier est plus longue que celle initialement prévue dans le contrat, le guide restreint les possibilités de rémunération complémentaire pour le maître d’œuvre aux seuls cas déjà acceptés par la jurisprudence, ce qui constitue une lecture excessivement restrictive et pénalisante du CCAG MOE. Syntec-Ingénierie qui a alerté à plusieurs reprises l’administration et le gouvernement, appelle désormais par voie de presse à une révision du guide, qui permette d’utiliser les nouveaux CCAG dans le respect des textes publiés et de l’esprit de la réforme.