Avenant n°3 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité

Entrée en vigueur le 1er mai 2023

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Avenant n°2 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité

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Avenant n°1 relatif à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité

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Accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse
Entrée en vigueur le 1er mai 2023

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