Social & RH

Accord du 9 juillet 2026 – Transition environnementale des entreprises

03/09/2026 (PDF 1.21 Mo)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera applicable le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

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