Espace documentaire

Social & RH 72

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  Ressources conventionnelles

  Accord relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

  30/01/2020 (pdf 125.34 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité.

  31/10/2019 (pdf 122.12 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO ATLAS

  20/12/2018 (pdf 140.79 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  14/12/2017 (pdf 94.54 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord relatif la complémentaire santé

  07/10/2015 (pdf 160.56 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP)

  25/06/2015 (pdf 1.54 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  ACCORD DU 22/06/1999 RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998)

  01/04/2014 (pdf 491.73 Ko)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques

  16/10/2013 (pdf 1.25 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

  24/04/2013 (pdf 1.49 Mo)
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  Ressources conventionnelles

  Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche

  19/02/2013 ( )