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Les relations contractuelles

État du droit et commentaires : L’optimisation des choix par les donneurs d’ordre

Guides et contrats type

  • Guide du meilleur choix des prestataires (Infra). Guide à l’attention des collectivités établi par Syntec-Ingénierie. Il porte sur le choix des meilleurs prestataires d’ingénierie de maîtrise d’œuvre en infrastructure : procédure de consultation, critères de jugement, méthode de sélection des candidatures et des offres.

    Des modèles de contrat de maîtrise d’œuvre pour les opérations publiques de bâtiment neufs ou de réhabilitation. Ils ont été élaborés par l’ensemble des acteurs : Syntec-Ingénierie et CICF pour l’ingénierie, CNOA et UNSFA pour les architectes et UNTEC pour les économistes. Ces modèles de contrats ont été validés par la MIQCP et par la MAF :


  • Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre mis à jour le 08/11/2011 " Bâtiments neufs "
  • Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre mis à jour le 13/10/2008 : "  Réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment "

 

Ce contrat a été élaboré conjointement par Syntec-Ingénierie et EGF-BTP représentant les entreprises générales. Il peut servir de base pour l’élaboration de la convention de groupement.

  • Annexe Guide PPP du MINEFI

Guide pour les " contrats de partenariat public-privé ". Il a été élaboré par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (guide Minefi) avec notamment le concours de Syntec-Ingénierie, l’UNSFA et EGF-BTP qui l’ont approuvé.

  • Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Guide pour les missions " d’assistance à décideurs et maîtres d’ouvrage (AMO) ". Il a été élaboré en commun par le Ministère de l’Equipement, Syntec-Ingénierie et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France.

  • Guide d’application AMO

Guide sur les prestations d’AMO par les sociétés d’ingénierie. Il peut servir à la préparation de mission d’AMO confiées à des sociétés d’ingénierie.

 

  • Contrat type de groupement momentané d'entreprises dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE).

    Ce contrat a été élaboré par un groupe de travail constitué de membres de FEDENE et Syntec-Ingénierie pour sécuriser le maitre d'ouvrage en mettant en avant un interlocuteur uniqueet en organisant les responsabilités entre les membres du groupement.