Ces modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre sont rédigés sous l’égide de la MIQCP avec la participation de l’ensemble des représentants de la maîtrise d’œuvre : CINOV, Syndicat de l’architecture, CNOA, UNSFA et UNTEC. Les parties administratives de ces contrats nécessitaient une mise à jour attendue depuis la réforme du droit de la commande publique, issue de la transposition des directives de 2014.

En particulier, ces nouveaux documents tiennent compte de deux possibilités ouvertes par la nouvelles réglementations :

• L’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre au titulaire d’un marché initial ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en utilisant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Cette modalité n’est possible qu’à la condition de respecter les conditions de l’article 30-I 7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics : être expressément prévu au contrat, porter sur des prestations exactement similaires, être conclu dans une limite de durée de 3 ans après la conclusion du marché initial et que ce dernier ait été attribué après une procédure de mise en concurrence. Les nouveaux CCAP prévoient cette possibilité à l’article 6.5.
• Les modifications de marchés en cours d’exécution en vertu d’une clause de réexamen. Le nouvel article 139 du décret prévoit les différents cas de modification d’un marché public en cours d’exécution. Parmi ces dernières, l’application d’une clause de réexamen apparaît comme particulièrement souple puisqu’elle n’est soumise à aucune limitation de montant et que ses conditions de mise en œuvre sont définies au contrat. Le décret prévoit néanmoins que ces clauses doivent être suffisamment claires et précises pour éviter les risques de dérive. L’article 7.7 des CCAP définit une clause de réexamen des marchés de maîtrise d’œuvre.

Ces documents étant des modèles susceptibles d’être utilisés pour un grand nombre d’opérations, il est recommandé de les adapter au cas par cas.

Vous trouverez ces documents après ces liens :

Acte d’engagement bâtiments neufs
CCAP bâtiment neuf
Le modèle de contrat (éd. 2011)
Acte d’engagement réhabilitation
CCAP réhabilitation
Le modèle de contrat (éd. 2012)
Acte d’engagement mission diag
CCAP mission diag
CCTP
Annexe 1 du CCTP : documents nécessaires à l’établissement de l’état des lieux

Plus d’informations : Benjamin Valloire / b.valloire@syntec-ingenierie.fr