Face à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Économie / URSSAF / Impôt

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les  situations  les  plus  difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• des mesures concernant les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus. Consultez la note du MEDEF.
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais
  • Communiqué du ministère de l’économie sur les mesures d’aide aux entreprises en matière de cotisations sociales et d’impôt
  • Communiqué URSSAF absence de prélèvement de l’échéance mensuelle du 20 mars
  • Communiqué Acoss du 23 mars
  • Pour toutes les mesures fiscales, consultez les questions-Réponses du MEDEF

TRÉSORERIE

• Aide allant jusqu’à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés :
• Bpifrance se mobilise à travers :
  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus > Obtenir une attestation du Prêt garantie par l’Etat
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.

Consultez les fiches pratiques de Bpifrance

• • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS » :
  • Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » :
  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé :
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement. :

Pour plus d’information, appelez au 0 969 370 240, ou accédez directement au FORMULAIRE DE CONTACT

• En complément des dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, les établissements bancaires ont mis en place des mesures dédiées, à consulter sur le communiqué officiel de la Fédération Bancaire Française.

Emploi

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Consultez :
  • La note du MEDEF
  • Le communiqué du ministère du travail

CONFLITS

• Dans le cadre de la crise, les entreprises confrontées à des difficultés avec leurs partenaires commerciaux peuvent faire appel à la Médiation des entreprises. Ce service est gratuit, rapide et confidentiel. Il a été adapté aux problématiques de la crise actuelle pour accompagner les entreprises.

Pour en savoir plus

• • Saisir le médiateur 
  • Écrire au médiateur

• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

EN RÉGIONS

Consultez la note de Régions de France, qui recense les mesures prises par les régions en réponse à l’impact économique de l’épidémie de Covid-19 pour soutenir les PME et les filières (au 28/3/20)

A L’international

DISPOSITIFS D’AIDE & D’INFORMATION AUX FRANÇAIS A L’ETRANGER

Informations sanitaires par pays, pour les VIE et résidents français à l’étranger :

• Suivre les conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) : accéder aux conseils par pays et fil twitter : @ConseilsVoyages
• Questions/réponses à l’attention des Français en voyage d’affaire ou résidant à l’étranger sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE)
• Bulletins sanitaires quotidiens de l’OMS

Rechercher ou proposer un hébergement

• SOS UN TOIT : le portail public de partage d’hébergements entre Français

DISPOSITIFS D’AIDE & D’INFORMATION AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES

• Panorama « Info Live Marchés » de la Team France Export : index d’impacts de la crise sur les exportations (déplacement, logistique, activité, réglementation), actualisé quotidiennement
• Octroi de garanties de l’État à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.
• Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
• Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

Les dispositifs de soutien financier à l’export demeurent pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international (Assurance prospection, Les FASEP, l’Assurance prospection opérée par Bpifrance Assurance export, les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents)

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE DISPONIBLES À L’ÉTRANGER

• Index du MEDEF International régulièrement actualisé des plans d’aide annoncés à l’étranger et des entités désignées pour leur mise en œuvre
• Index du MEDEF International régulièrement actualisé des mesures adoptées par les institutions financières internationales

INFORMATIONS EFCA :

• Mémo d’information – 9 avril
• Baromètre économique spécial Covid-19

INFORMATIONS FIDIC :

• Covid-19, FIDIC Guidance for Global Consulting Engineering Businesses

CYBERMALVEILLANCE

Dans ce contexte inédit, Syntec-Ingénierie vous met aussi en garde contre la cybermalveillance.

• Les recommandations de l’ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance.
• L’appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr.

Plus d’informations : Thomas Clochon / t.clochon@syntec-ingenierie.fr