Accords et avenants

01 avril 2014

Intitulé et document téléchargeable

01 avril 2014 : Avenant du 1er avril 2014  » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Le texte sera consultable à partir de sa date d’extension.
Télécharger l’avenant signé
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°1486 du 26 juin 2014)

Signataires

CFDT F3C, Fieci CGC CFE, fédérations patronales Cinov et Syntec.

Date de dépôt

15 avril 2014

Date d’extension

26 juin 2014

16 octobre 2013

Intitulé et document téléchargeable

16 octobre 2013 : Accord national sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques.
Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension (JORF n°0091 du 17 avril 2014)

Signataires

Fieci CFE/CGC, CGT-FO, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec.

Date de dépôt

17 avril 2014

Date d’extension

12 juin 2013

Intitulé et document téléchargeable

12 juin 2013 : Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d’une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Signataires

Fieci CGC, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec.

Date de dépôt

Date d’extension

24 avril 2013

Intitulé et document téléchargeable

24 avril 2013 : Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l’accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997. En attente d’extension par le Ministère du Travail.

Signataires

CFE Fieci CGC; CFDT F3C; CFTC/CSFV, FEC FO, fédération CGT des sociétés d’études et SYNTEC CINOV.

Date de dépôt

4 juin 2013

Date d’extension

19 février 2013

Intitulé et document téléchargeable

19 février 2013 : Accord national portant sur la santé au travail et les risques psychosociaux pour la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseil et des société de conseil.

JORF du 01 11 2013 accord sante au travail
Accord Sante SIGNE le 19 fevrier 2013

Signataires

CGE CGC; CFDT F3C; CFTC ; Fédérations SYNTEC et CINOV

Date de dépôt

18 mars 2013

Date d’extension

23 octobre 2013

10 Octobre 2012

Intitulé et document téléchargeable

10 Octobre 2012 : Accord national portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la Formation (CPRE FP).
Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension

Signataires

Fieci/ CGC, FEC FO, CFDT F3C, CFTC, CGT et fédérations patronales Syntec et CINOV

Date de dépôt

30 octobre 2012

Date d’extension

Etendu par arrêté du 12 février, paru au JO du 22 février 2013

12 Septembre 2012

Intitulé et document téléchargeable

12 Septembre 2012 : Avenant à l’accord relatif à la formation professionnelle de juin 2011: répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécuriation des Parcours Professionnels FPSPP.
Consulter l’avenant du 12/09/12
Consulter l’arrêté d’extension du 28 février 2013 avec réserve

Signataires

Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC;  Syntec et CICF

Date de dépôt

11 octobre 2012

Date d’extension

Étendu par arrêté du 28 février 2013; paru au JORF du 03/04/2013 (N°0078)

12 Septembre 2012

Intitulé et document téléchargeable

12 Septembre 2012 : Avenants 5 et 6 à l’accord relatif à la Prévoyance de mars 1997.
Ces avenants seront consultables dès leur extension par le Ministère du travail et de l’emploi.
Télécharger l’avenant n°5 signé le 12 septembre 2012
Télécharger l’avenant n°6

Signataires

Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC; CGT; Syntec et CICF

Date de dépôt

11 octobre 2012

Date d’extension

Étendus par arrêté du 26 avril 2013 paru au JORF du 04/05/13

13 Mars 2012

Intitulé et document téléchargeable

13 Mars 2012 : Accord portant sur l’organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC.
Télécharger l’accord
Télécharger l’arrêté d’extension

Signataires

Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF

Date de dépôt

12 avril 2012

Date d’extension

Étendu par arrêté du 11 octobre 2012, paru au JORF du 18/11/12

18 Janvier 2012

Intitulé et document téléchargeable

18 Janvier 2012 :Avenant à l’accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation).
Télécharger l’avenant signé le 18/01/2012
Télécharger l’arrêté d’extension de l’avenant

Signataires

Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; CGT; Syntec et CICF

Date de dépôt

15 février 2012

Date d’extension

Etendu par arrêté du 02 août 2012 (parution au JORF du 12/08/12)

21 Décembre 2011

Intitulé et document téléchargeable

21 Décembre 2011 : Accord national relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche.
L’accord sera téléchargeable dès son extension.

Signataires

CFDT/F3C; Fédération des sociétés d’études CGT; fédérations patronales SYNTEC et CICF

Date de dépôt

janvier 2012

Date d’extension

Pas d’extension suite opposition de 3 syndicats signataires

21 Décembre 2011

Intitulé et document téléchargeable

21 décembre 2011 : Avenant à l’accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.

Signataires

Fieci-CGC; FEC-FO; CFDT/ F3C; CFTC/CSFV; Fédération des sociétés d’études CGT; SYNTEC CICF

Date de dépôt

janvier 2012

Date d’extension

étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (paru au JORF n0182 du 07/08/12)

13 Octobre 2011

Signataires

Fieci/ CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FEC/FO et les fédérations patronales Syntec- CICF

Date de dépôt

non déposé

Date d’extension

8 juillet 2011

Signataires

Fieci/CGC; FEC FO; CFDT; CFTC et fédérations Syntec-CICF

Date de dépôt

non déposé

Date d’extension

11 mars 2011

Signataires

CFE CGC; CFDT F3C; CFTC; CGT et fédérations patronales Syntec et CICF

Date de dépôt

non déposé

Date d’extension

28 Juin 2011

Intitulé et document téléchargeable

28 Juin 2011: Accord sur la formation professionnelle et accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis.
Accord sur la rémunération minimales des apprentis du 28/06/11
Arrêté d’extension pour l’accord sur la rémunération des apprentis
Accord sur la formation professionnelle
Arrêté d’extension de l’accord sur la formation professionnelle. Parution au JORF du 29/02/12  (N° 62): texte étendu avec réserves.

Signataires

Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF

Date de dépôt

Juillet 2011

Date d’extension

Rém. apprentis: étendu le 23/12/11 (JORF du 29/12/11 n°0032); Formation: étendu le 20/02/12.

15 juin 2011

Intitulé et document téléchargeable

15 juin 2011 : Accord sur l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé.
Le texte sera consultable à partir de la date d’extension.

Signataires

Fieci CGC, FEC FO; CFDT F3C, CFT; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF

Date de dépôt

Juillet 2011

Date d’extension

en attente

17 Décembre 2010

Signataires

Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF

Date de dépôt

janvier 2011

Date d’extension

Etendu par arrêté du 14 juin 2011; paru au JORF du 22/06/11 (N°0143)

15 Décembre 2010

Signataires

Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFCT/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF

Date d’extension

pas de demande d’extension

17 Novembre 2010

Signataires

Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec et CICF

Date de dépôt

Décembre 2010

20 juillet 2010

Signataires

CFDT-F3C; Fieci-CGC; Fédérations Syntec et CICF

Date de dépôt

23 aout 2010

Date d’extension

Etendu par arrêté du 14 juin 2011; paru au JORF du 22/06/11 (N°0143)

29 juin 2010

Signataires

Fieci-CGC; CFDT-F3C; CFTC; FEC/FO et Syntec-CICF

Date de dépôt

30 Juin 2010

Date d’extension

Etendu par arrêté du 27 Octobre 2010; paru au JORF du 13/11/10 (N°0263)

28 octobre 2009

Signataires

Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC

Date de dépôt

novembre 2009

Date d’extension

Etendu par arrêté du 17 Mai 2010; paru au JO du 22/05/10

08 janvier 2010

Signataires

Syntec- CICF; Fieci/CGC et FEC/FO

Date de dépôt

non déposé

Signataires

SYNTEC-CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC; CGT

Date de dépôt

novembre 2009

Date d’extension

Etendu par arrêté du 15 juillet 2010; paru au JORF du 28-07-10 (n°0172)

15 juillet 2009

Signataires

Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Date de dépôt

août 2009

Date d’extension

Etendu par arrêté du 10 Mars 2010; JO du 17/03/10 (N°0064)

25 mars 2009

Signataires

Syntec-CICF ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Date de dépôt

avril 2009

Date d’extension

Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

25 octobre 2007

Signataires

Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; FO ; CGT

Date de dépôt

mars 2009

Date d’extension

Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (N° 0244)

30 octobre 2008

Signataires

Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT

Date de dépôt

novembre 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

23 octobre 2008

Intitulé et document téléchargeable

Signataires

Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT

Date de dépôt

novembre 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 27 avril 2009 ; JO du 6 mai 2009 (JORF N°0105)

12 septembre 2008

Signataires

Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC

Date de dépôt

octobre 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 26 novembre 2008; JO du 6 décembre 2008 (JORF n°0284)

03 juillet 2008

Signataires

Syntec-CICF; CGC; FO; CFDT; CGT

Date de dépôt

août 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 31 Juillet 2009 ; JO du 08/08/09 (JORF N°0182)

15 avril 2008

Signataires

Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC

Date de dépôt

non déposé

15 avril 2008

Signataires

Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC

Date de dépôt

non déposé

15 avril 2008

Signataires

Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC

Date de dépôt

non déposé

25 octobre 2007

Signataires

Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO

Date de dépôt

2 mai 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)

25 octobre 2007

Signataires

Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC

Date de dépôt

2 mai 2008

Date d’extension

Etendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20 février 2009 (JORF n°0043)

15 juin 2007

Signataires

CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO

Date de dépôt

juillet 2007

Date d’extension

17 décembre 2007; JO du 20 décembre 2007

15 juin 2007

Signataires

CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO

Date de dépôt

juillet 2007

Date d’extension

12 octobre 2007; JO du 21 octobre 2007

15 décembre 2005

Signataires

CGC ; CFTC

Date de dépôt

janvier 2006

Date d’extension

30 mars 2006; JO du 11 avril 2006

15 décembre 2005

Signataires

CGC ; CFTC

Date de dépôt

janvier 2006

Date d’extension

30 mars 2006; JO du 11 avril 2006

15 décembre 2005

Signataires

CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

janvier 2006

Date d’extension

17 octobre 2006; JO du 29 octobre 2006

20 octobre 2005

Signataires

CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

21 novembre 2005

Date d’extension

23 mars 2006; JO du 7 avril 2006

15 septembre 2005

Signataires

CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

12 octobre 2005

Date d’extension

23 mars 2006; JO du 7 avril 2006

12  juillet 2005

Signataires

CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

18 août 2005

Date d’extension

6 décembre 2005; JO du 15 décembre 2005

17  mai 2005

Signataires

CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

27 juin 2005

Date d’extension

28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005

17  mai 2005

Signataires

CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO

Date de dépôt

27 juin 2005

Date d’extension

28 novembre 2005; JO du 14 décembre 2005

27  décembre 2004

Intitulé et document téléchargeable

27 décembre 2004: Accord National sur la formation professionnelle

Signataires

CGC; CGT;CFDT;CFTC

Date de dépôt

24 janvier 2005

Date d’extension

13 juillet 2005; JO 26 juillet 2005 (avec des exclusions)

20 octobre 2004

Intitulé et document téléchargeable

20 octobre 2004: Avenant n°30 relatif aux appointements minimaux des ETAM

Signataires

CGC ; CFDT ; CFTC

Date de dépôt

15 novembre 2004

Date d’extension

11 janvier 2005; JO 25 janvier 2005

5 octobre 2004

Intitulé et document téléchargeable

5 octobre 2004 : Avenant n°29 du relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Signataires

CGC ; CFDT ; CFTC

Date de dépôt

28 octobre 2004

Date d’extension

11 janvier 2005; JO 25 janvier 2005

28 avril 2004

Intitulé et document téléchargeable

28 avril 2004: Avenant n°28 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987 relatif au départ et à la mise à la retraite

Signataires

CGC ; CFTC ; CFDT ; FO

Date de dépôt

3 juin 2004

Date d’extension

16.07.2004, JO du 28.07.2004

28 avril 2004

Intitulé et document téléchargeable

28 avril 2004: Accord relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15 décembre 1987

Signataires

CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO

Date de dépôt

3 juin 2004

Date d’extension

16.07.2004, JO du 28.07.2004

11 septembre 2003

Intitulé et document téléchargeable

11 septembre 2003: Avenant n°2 à l’accord CATS du 27 mai 2002

Signataires

CGC, CFTC

Date de dépôt

11 décembre 2003

Date d’extension

en vigueur, non étendu

28 juillet 2003

Intitulé et document téléchargeable

28 juillet 2003: Accord relatif au financement de l’OPIIEC

Signataires

CGC; CFDT; CGT; CFTC

Date de dépôt

15 septembre 2003

Date d’extension

en vigueur, non étendu

28 janvier 2003

Intitulé et document téléchargeable

28 janvier 2003: Avenant n°27 La Convention Collective Nationale des bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987

Signataires

CGC; CFDT; CFTC

Date de dépôt

10 mars 2003

Date d’extension

30 juillet 2003; JO 8 août 2003

28 novembre 2002

Intitulé et document téléchargeable

28 novembre 2002: Protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d’accord

Signataires

CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

non déposé

Date d’extension

30 juillet 2003; JO 8 août 2003

27 mai 2002

Intitulé et document téléchargeable

27 mai 2002: Accord national relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002

Signataires

CGC; CFTC

Date de dépôt

24 juin 2002

Date d’extension

courrier du 5 août 2002

10 janvier 2002

Intitulé et document téléchargeable

10 janvier 2002: Avenant n°26 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002

Signataires

CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

26 janvier 2002

Date d’extension

2 décembre 2002;JO 11 décembre 2002

6 décembre 2001

Intitulé et document téléchargeable

6 décembre 2001: Avenant n°25 : valeurs des appointements minimaux des IC

Signataires

CGC; CFTC

Date de dépôt

19 décembre 2001

Date d’extension

19 avril 2002; JO 30 avril 2002

6 décembre 2001

Intitulé et document téléchargeable

6 décembre 2001: Avenant n°24 : valeurs des appointements minimaux des ETAM

Signataires

CGC; CFTC

Date de dépôt

19 décembre 2001

Date d’extension

19 avril 2002; JO 30 avril 2002

22 octobre 2001

Intitulé et document téléchargeable

22 octobre 2001: Avenant n°2 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

Signataires

CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

13 décembre 2001

Date d’extension

8 avril 2002; JO 19 avril 2002

13 juillet 2001

Intitulé et document téléchargeable

13 juillet 2001 : Accord national relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l’euro

Signataires

CGC; CFDT; CFTC

Date de dépôt

2 août 2001

Date d’extension

11 octobre 2001; JO 20 octobre 2001

13 juillet 2001

Intitulé et document téléchargeable

13 juillet 2001: Accord national relatif au capital du temps de formation : abrogé par l’Accord du 31 mars 2005

Signataires

CGC; CFDT

Date de dépôt

2 août 2001

Date d’extension

8 février 2002; JO 14 février 2002

5 juillet 2001

Intitulé et document téléchargeable

5 juillet 2001 : Accord national concernant le statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès

Signataires

CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

11 juillet 2001

Date d’extension

15 novembre 2001; JO 24 novembre 2001

05 juillet 2001

Intitulé et document téléchargeable

5 juillet 2001:Accord national du  relatif à l’introduction des métiers de l’internet

Signataires

CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

11 juillet 2001

Date d’extension

2 octobre 2002; JO 12 octobre 2002

08 mars 2001

Signataires

CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC

Date de dépôt

6 avril 2001

Date d’extension

30 juillet 2001; JO 9 août 2001

19 février 2001

Signataires

CGC; CFDT

19 février 2001

Signataires

CGC; CFDT