2015-05-01
Charte-d’engagement-des-bureaux-d’études-dans-le-domaine-de-l’évaluation-environnementale

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Cette charte définit les engagements pris par les bureaux d’études intervenant dans le domaine des évaluations environnementales.
Le terme «bureau d’études» doit se comprendre, au sens de la présente charte, comme toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement ces évaluations.
Le terme «évaluation environnementale» correspond notamment à l’évaluation des incidences des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés, permanents ou temporaires, et des plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.